Les factures qui viendraient à être émises par RELAIS COLIS sans que le paiement ne soit intervenu au moment de la commande, sont réglables à réception. Le commerçant tient votre colis à votre disposition pendant 14 jours. à ce jour, cette prestation nâest pas disponible. Dans le cas où la commande a été payée sur le Site via carte Bancaire, et si l'annulation intervient moins de 48h après la date et l'heure du paiement, la commande sera remboursée intégralement. Le Site constitue une oeuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle. Que vous soyez un particulier ou une entreprise vos colis, enveloppes et documents seront expédiés dans plus de 220 pays en temps et en heure. Accédez à votre Profil dans l'onglet 'Mes Achats', en cliquant sur la loupe vous accéderez à lâoption « Rembourser ». 10) Amendes, confiscations, mise sous séquestre, réquisition, violation de blocus, contrebande, saisies conservatoire, saisie-exécution ou autres saisies, l'assureur demeurant également étranger à la caution qui pourrait être fournie pour libérer de ces saisies les marchandises assurées. Chaque dépôt de colis avec l'option SMART en point Relais Colis®, nécessite obligatoirement la signature du … Vous avez jusquâà 14 jours à partir de la date de paiement, pour annuler un envoi qui n'a pas encore été pris en charge par notre réseau. choix du point Relais Colis® de dépôt et du point Relais Colis® d’arrivée. Sont exclus, sans que cette liste soit limitative, les ordinateurs, les ordinateurs portables, les téléphones mobiles, les marchandises voyageant sous carnet ATA (. LâAcheteur devra envoyer sa facture dâachat du contenu du colis pour justifier du montant déclaré dudit colis, au moment de la souscription à lâassurance « option ZEN » au moment du paiement de la commande avec souscription « option ZEN ». Notre service commercial vous contacte dans les 7 jours suivants la déclaration de perte de votre colis pour procéder à lâindemnisation. Le dépôt des colis se fait dans l'un des 600 Point Relais® en Belgique. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, lâAcheteur peut consulter directement le site : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/. Il se peut également que la sélection se fasse automatiquement pour un autre Point Relais® disponible proche de chez vous. Si lâemballage du colis est défectueux, indiquez au commerçant que vous refusez le colis qui sera renvoyé à lâexpéditeur. Quelles sont les marchandises que je nâai pas le droit dâenvoyer ? Jâétais absent(e) lors de la livraison, comment re-planifier la livraison ? Tout formulaire de commande est signé de l'Utilisateur par « clic » et permet de garantir l’intégrité du formulaire de commande et d’en authentifier l’auteur. Le JavaScript semble être désactivé sur votre navigateur. Ses dimensions longueur + hauteur + largeur doivent être inférieures à 1,50m et le plus grand côté doit mesurer moins de 120cm. La durée de conservation de ces informations n'excède pas un an. A défaut, vous assumez seul les risques et périls du colis. Directeur de la publication : Nathalie Balla, 1 - Objet et application des Conditions Générales de Vente. Il constitue une acceptation irrévocable par signature numérique, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Le règlement peut sâeffectuer uniquement en espèce ou par chèque directement au Point Relais®. En tant que Responsable de Traitement au sens dudit Règlement (UE), les données à caractère personnel collectées, dans le cadre des Services marchands de la société RELAIS COLIS, sont traitées directement par la société RELAIS COLIS. Si la responsabilité de RELAIS COLIS venait à être engagée, celle-ci sera fixée en fonction du montant déclaré par lâAcheteur au moment de sa commande et par colis (étiquette unique ou QR code) confié à RELAIS COLIS. Oui, elle doit se présenter avec sa pièce d'identité et la votre. En tout état de cause, RELAIS COLIS disposera de trente (30) jours afin de valider et clôturer la réclamation et procéder au règlement du litige à compter de la réception de lâentier dossier comprenant toutes les pièces justificatives réclamé par le service relation client de RELAIS COLIS auprès de lâAcheteur (facture de la commande, photos des dégâts, et, le cas échéant, facture dâachat du contenu du colis en cas de souscription à lâassurance « option ZEN »). Les incidents dâacheminement sont traités par nos services dans un délai de 10 jours. Le destinataire reçoit un message électronique lâinformant de la disponibilité de son colis au point Relais Colis® de destination sélectionné par lâAcheteur au moment de sa commande sur le Site. Notre service DPD Relais vous permet d’offrir plus de liberté à vos clients destinataires. 3) Indications ou instructions erronées données au transporteur et/ou tout autre auxiliaire de transport à qui l'assuré a confié le transport de la marchandise. des délais précisés à lâarticle 13, sur les délais de livraison des colis. Obtenez un devis maintenant. 2 - Conditions dâaccès et dâutilisation du Site. Le commerçant me remettra un justificatif à conserver jusquâà la livraison du colis. L'assurance incluse dans le tarif de base pour un envoi en Colissimo par La Poste est basée sur le poids du colis et s'élève à 23€ /kg. RELAIS COLIS ne garantit pas la permanente disponibilité et la continuité du service offert par le Site et il ne lui incombera aucune responsabilité à ce titre. En cas de paiement par carte bancaire, la facture détaillée est émise par RELAIS COLIS et son paiement par l'intermédiaire du Site s'effectue par l'Utilisateur lors de la commande à l'aide d'une procédure de paiement sécurisée directement à partir du Site par communication du numéro de carte bancaire. Comment savoir si mon colis est disponible au Point Relais® ? Découvrez les conditions d'envoi et de retour. Si des envois garantis en 48h (2 jous ouvrables) sont déposés après l'heure limite de dépôt, le décompte commencera le lendemain du jour du dépôt. Trouvez ici toutes les informations sur les délais de livraison, les tarifs et les formalités douanières de la Chine. Afin de remplir un dossier de médiation, lâAcheteur a la possibilité de se connecter directement sur le site : http://www.mediateurfevad.fr. Conformément au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, RELAIS COLIS agit en tant que Responsable de Traitement dans le cadre de ses Services. Toute erreur de lâUtilisateur sur le poids et/ou les dimensions du colis constituant une sous-évaluation de poids et/ou de la dimension réelle, sera refacturée ultérieurement sur la base des documents de RELAIS COLIS, au tarif en vigueur augmenté dâun coût de traitement de vingt-cinq Euros (25â¬). Vous pouvez suivre votre colis avec le numéro de colis en cliquant ici.. Si vous ne disposez pas du numéro de colis, vous devez contacter lâexpéditeur. Que le contenu de l’envoi soit bien conforme aux préconisations et interdictions prévues à l’article 4 ci-dessus et, veiller à ce que l'emballage soit adapté au contenu. 17) Effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation ou de toute autre source d'énergie nucléaire consécutif à une modification de structure de noyau de l'atome ou de la radioactivité ainsi que tous effets de radiation provoquée par l'accélération artificielle des particules, dans leur utilisation ou leur exploitation tant civile que militaire. 2) Fautes intentionnelles, dolosives ou inexcusables de l'assuré ou de tous autres bénéficiaires de l'assurance, leurs préposés, représentants ou ayants droits. Toute commande effectuée sur le Site par lâAcheteur équivaut à lâacceptation expresse et sans réserve des présentes CGV qui sâappliquent nonobstant toutes stipulations contraires issues de RELAIS COLIS. Retrouver les prix d'expédition pour vos envois ainsi que les tarifs des services à valeur ajoutée pour vos expéditions. Les données relatives à la navigation sur le Site permettent de générer des statistiques afin de connaître notamment les pages les plus et les moins consultées ainsi que les variations de taux de fréquentation. Jâai fait une erreur dans la saisie des informations ou je ne souhaite plus envoyer mon colis, que faire ? Pour passer commande sur le Site, l'Utilisateur -Acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable de contracter au sens juridique du terme, et être responsable financièrement de lâutilisation du Site sous son nom ou sous le nom dâun tiers. Si RELAIS COLIS ne peut exécuter le Service aux adresses indiquées du fait d'un manque d'information. Vous trouverez vos factures depuis votre Profil dans l'onglet 'Mes Achats'. Vous devez utiliser un emballage fermé, résistant, à même de protéger le contenu et respectant les exigences du transport et son traitement industriel (bascule du colis jusquâà 1,50 mètre). Le destinataire du colis, dont le nom, prénom et numéro de téléphone ont été renseignés par lâUtilisateur au moment de sa commande, reçoit un mail de confirmation de RELAIS COLIS lui permettant de vérifier la traçabilité du colis, dès la validation de la commande par lâUtilisateur â Acheteur. Vous en validez la réception par une signature électronique. Ce dernier sâengage à prévenir son destinataire dans ces termes et conditions et garantit RELAIS COLIS que son destinataire se présentera accompagné dâune pièce dâidentité en cours de la validité. Pour le moment, les Amazon Hub Lockers ne peuvent accepter que des colis dont les dimensions n’excèdent pas 42cm x 35cm x 32cm, et dont le poids ne dépasse pas 4,5kg. Il suffit de : Sélectionner la taille appropriée (S, M ou L). Les réclamations effectuées après la livraison ne pourront être prises en compte. Notre agence de livraison vous recontactera pour vous proposer un nouveau rendez-vous. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommée les « CGV ») régissent la relation entre RELAIS COLIS et l'Utilisateur - Acheteur et s'appliquent aux services de transport et de livraison proposés par RELAIS COLIS (ci-après dénommés les « Services ») sur le Site. RELAIS COLIS propose sur son Site une Prestation de transport RELAIS COLIS pour lâensemble des colis qui lui ont été confiés et de les livrer dans un point Relais Colis® de destination, préalablement sélectionné par lâAcheteur au moment de sa commande sur le Site. Tout Utilisateur utilisant les Services de RELAIS COLIS à la faculté dâexercer un droit dâaccès, de rectification et d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, dâopposition au traitement de ses données à caractère personnel. Pour tout fait résultant à une perte de traçabilité du colis : En lâabsence de souscription à lâassurance « option ZEN » au moment de la commande : En présence de souscription à lâassurance « option ZEN » au moment de la commande : des conditions de dépôt ou de retrait des colis. Que les dimensions et le poids du colis indiqués dans la commande sont justes et correspondent au colis. RELAIS COLIS pourra suspendre le traitement d'un colis, le refuser ou le retourner à l’Utilisateur, si le colis ne respecte pas les dispositions en matière d’emballage. Les présentes CGV prévalent sur toutes les précédentes conditions générales de vente de RELAIS COLIS pour les services auxquels elles sâappliquent. 24) Grèves, lock-out et autres faits analogues. RELAIS COLIS pourra suspendre le traitement d'un colis, de refuser ou de retourner à l’Utilisateur les envois ne respectant pas les dispositions mentionnées à l’article 7 et ci-dessus, sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d'aucun droit à remboursement. Relais Colis utilise des cookies pour vous optimiser votre navigation . 16) Préjudices commerciaux de toutes natures et ce quelle qu'en soit la cause ou l'origine.
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