Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel[176],[177]. Le statut de département d’outre-mer leur a été attribué par la loi du 19 mars 1946 formant l’Union française, chacun formant une région mono-départementale, dite région d’outre-mer, depuis la révision constitutionnelle de 2003. Ces collectivités sont à la fois des départements (DOM) et des régions (ROM) d'outre-mer. Departement 28 Eure et Loir Departement 24 Le nombre est ramené à 96 en 2018 avec la transformation des collectivités départementales de Corse-du-Sud et de Haute-Corse en une collectivité à statut particulier, la Corse, puis à 95 en 2019 avec la transformation du statut de Paris, qui instaure la fusion de la commune et du département de Paris, en application de la loi du 28 février 2017[169],[170]. Ils passeront à quatre puis quinze et enfin treize entre 1955 et 1958 avant de disparaître avec l'indépendance de l'Algérie en 1962. du 20 juillet 1976), puis en collectivité territoriale par la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 (J.O. Les deux circonscriptions administratives de l'État sont maintenues. Departement 40 Landes Les conseillers généraux qui étaient nommés jusqu'à présent par le gouvernement sont désormais élus au suffrage censitaire. Le Pas-de-Calais figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « côtes et plans d'eau » et dans la catégorie « ville », car son nom est formé à la fois par l'ancien nom du détroit et point de passage vers l'Angleterre, et par celui d'une ville. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle[2],[3]. Une partie de la DDASS (le restant étant transformé en délégation territoriale des Agences régionales de santé) et la Direction des services vétérinaires, ainsi que d'autres services ont fusionné en une nouvelle Direction de la protection des populations, à l'horizon 2010. Departement Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. 07 Ardeche Pour la collectivité territoriale, voir, Années 2000 ː suppression des départements envisagée puis abandonnée, Différence entre code géographique et code postal, Liste des 101 circonscriptions administratives, Liste des 95 collectivités départementales, Compétences facultatives, issues de la clause de compétence générale, Compétences d'attribution, issues de la décentralisation, « partie de l'administration attribuée à un ministre, attributions reçues en partage », « faire disparaître en dix ans l’échelon départemental », « collectivités à compétences départementales », « le conseil général règle, par ses délibérations, les affaires du département ». Depuis le 15 avril 2009 la référence locale sur la plaque d'immatriculation n'est plus obligatoire. Depuis l'Assemblée constituante du 26 février 1790, la France est découpée en départements (83 à l'origine). La réforme des collectivités territoriales consécutive a retenu la première de ces propositions[21]. Departement 23 Creuse Le site 1 France à pour but de vous faire connaitre la France et ses Départements Français, et vous donner l'envie de voyager, de faire du tourisme et de partir en vacance ou en Week end dans ce département. Il conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numéroté 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. La Martinique, également appelée l'île aux fleurs. En France métropolitaine, la superficie médiane d'un département est de 5 880 km2. C'est le cas de la circonscription départementale du Rhône qui, sous l'autorité d'un seul préfet de département, regroupe depuis le 1er janvier 2015 deux collectivités de niveau départemental : la métropole de Lyon et le département du Rhône. L'INSEE décompte sous le nom de département les circonscriptions administratives de l'État[156]. Les circonscriptions d'élection des conseillers régionaux, antérieurement départementales, sont désormais régionales[183]. Les départements d'outre-mer (Dom) sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. Departement 22 Cotes d Armor Departement 73 Savoie En 1922, le territoire de Belfort fut constitué comme département et fut ajouté en fin de liste avec le numéro 90. They have nearly the same political status as metropolitan departments, although special constitutional provisions allow them greater autonomy and they are excluded from certain domestic statistics, such as the unemployment rate. Le code du département, attribué par l'Insee fait partie de la vie quotidienne des Français. Avec cela, il fallait compter sur les départements en Algérie, de trois départements en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, jusqu'à 17 en 1958, puis 15 départements de 1959 à leur suppression définitive en 1962. Departement 70 Haute Saone Departement Departement 83 Var Departement 88 Vosges Ce statut, prévu par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait des DROM une partie intégrante du territoire de l'Union européenne dans lequel le droit communautaire s'applique comme dans les autres régions de l'UE mais rend possible des « mesures spécifiques » portant « notamment sur les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, les conditions d'approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides d'État, et les conditions d'accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de l'Union » (article 349)[17],[18]. Météo Gratuite de votre département En effet, l'Insee, créé cette année-là, gère depuis lors[148] le Code officiel géographique qui rassemble les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers[149],[150]. Departement 75 Paris Departement 91 Essonne In 1798 the Russian Admiral Fyodor Ushakov evicted the French from these islands, and though France regained them in 1807, the three departments were not revived. Departement 64 Pyrenees Atlantiques overseas countries and territories and outermost regions, Overseas Territories of France (European Parliament constituency), Special member state territories and the European Union, World Population Prospects: The 2010 Revision, "Estimation de la population au 1ᵉʳ janvier 2020", "Estimation de population au 1er janvier, par département, sexe et grande classe d'âge", Ministry of the overseas departments and territories, past and current developments of France’s overseas administrative divisions like DOMs and TOMs, oblast / oblast' / oblasti / oblys / obwód / voblast', List of administrative divisions by country, https://en.wikipedia.org/w/index.php?title=Overseas_department_and_region&oldid=955002834, Articles needing translation from French Wikipedia, Articles with unsourced statements from August 2018, Articles with French-language sources (fr), Creative Commons Attribution-ShareAlike License. Departement 79 Deux Sevres Dans les DROM, les lois et règlements en vigueur en France métropolitaine y sont applicables de plein droit mais des adaptations peuvent exister. Il a mené la campagne en faveur de l'égalité des droits pour les Malgaches. Les outre-mer ce sont 12 territoires : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna soit près de 2.6 millions d’habitants, dont 1.2 millions de jeunes. Departement 48 06 Alpes Maritimes 97.3 : La Guyane (dite française) Les départements furent principalement nommés à leur création non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. Les communes de Boursies, Doignies et Mœuvres sont une enclave du Nord dans le Pas-de-Calais[144]. Dans ces collectivités, issues d'une scission, les codes postaux conservent le préfixe numérique antérieur (respectivement 20 et 69). Departement 66 Pyrenees Orientales En 2016, la Guyane et la Martinique deviennent à leur tour des collectivités territoriales uniques. Departement 27 Eure Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 980 » pour ses codes postaux. En 2007, les communes insulaires de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont séparées - après référendum local en 2003 - de la Guadeloupe à laquelle elles étaient rattachées pour devenir des collectivités d'outre-mer à part entière. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion sont issues du premier empire colonial français : ces territoires sont colonisés par la France au cours du XVIIe siècle et deviennent des économies de plantation reposant principalement sur l'esclavage jusqu'à son abolition en 1848. Departement 02 Aisne Une loi prévoit alors que dans les départements d'outre-mer, le conseil général et le conseil régional soient fusionnés en une assemblée unique élue au scrutin proportionnel mais ce texte est censuré par le Conseil constitutionnel jugeant que, selon la Constitution, « le statut des départements d'outre-mer doit être le même que celui des départements métropolitains »[7]. Les 577 députés se répartissent en 558 dans les départements et 19 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger. En France, le département est à la fois une division territoriale de l'État et une collectivité territoriale dotée de compétences particulières. 97.1 : La Guadeloupe Departement 04 Alpes de Haute Provence Departement 17 Charente Maritime Departement 76 Seine Maritime Carte de france avec numéro des départements, Carte de france a imprimer avec departement, Carte de france avec numéro de département, Liste des departements francais et outre mer, Liste des départements français à imprimer, Liste des départements de france à imprimer, Liste des departements francais et leur prefecture, Liste des régions de france et leurs départements. Puisque vous êtes né en France, vous indiquez simplement le numéro de votre département de naissance. Quel avenir pour l’action sociale et médico-sociale ? 1 France: Carte France Departement. Departement 16 Charente On retrouve ce code dans les codes postaux ou dans les numéros de sécurité sociale. Numero des departements francais. 97.4 : La Réunion Annuaire du Tourisme par département À partir de 1920, Jean Ralaimongo (nationaliste malgache, membre dirigeant du mouvement national malgache Vy Vato Sakelika (V.V.S, « fer, pierre, Réseau »), président de la Ligue française pour l’accession des indigènes de Madagascar aux droits des citoyens français, et engagé volontaire pendant la Première Guerre mondiale) est le premier à réclamer le statut de département d'Outre-mer. Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées[172]. Définition. Departement 87 Haute Vienne Depuis le redécoupage cantonal de 2014 en France entré en vigueur en 2015 à la suite de la loi du 17 mai 2013[171], les conseillers départementaux sont élus par binômes dans un canton, circonscription électorale subdivision du département, alors qu'antérieurement un conseiller général était élu par canton. Avec 1100 km 2 , la Martinique constitue la plus petite région française. Departement 77 Seine et Marne cordialement Signaler. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives[174]. Le nom du département reprend celui de la province romaine des, Sous l'Ancien régime, le territoire du département était en partie couvert par le pays et la senéchaussée des Landes, dépendants de la, Le département des Landes ne tire pas son nom de la forêt qui ne date que du règne de. nécessaire][N 3]. Departement 12 Aveyron Le code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques reconnaît 101 départements en France[155], dont 96 dans les 13 régions de la France métropolitaine et 5 en outre-mer. Désormais, c’est le président du conseil général, élu parmi ses pairs, qui préside l’assemblée, prépare et exécute les budgets et les délibérations. La « circonscription départementale » est une des trois « circonscriptions territoriales » de droit commun[N 7] dans le cadre desquelles les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont organisées[166],[N 8] ; et la circonscription territoriale de droit commun « de mise en œuvre des politiques nationales et de l'Union européenne »[167]. La Seine-Saint-Denis figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « cours d'eau » et dans la catégorie « ville », car son nom est formé à la fois par celui d'un cours d'eau et par celui d'une ville. La France comptait 100 collectivités départementales avant 2011. Mayotte, territoire acquis par la France au XIXe siècle et rattaché au territoire des Comores de 1946 à l'indépendance des Comores en 1975, était précédemment une collectivité territoriale à statut particulier[10] devenue « collectivité départementale » en 2001[11]. Au XVIIIe siècle, il prend le sens de « division administrative », emploi attesté dans les Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France du marquis d'Argenson[5]. Departement 09 Ariege Collectivité d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie; Sélectionner un département Collectivité d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie. Ce n'est qu'à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, alors que le statut de l'empire colonial français évolue ; ces quatre anciennes colonies deviennent des départements par la loi du 19 mars 1946. Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 pour Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité d'outre-mer), 977 et 978 pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin (deux collectivités d'outre-mer détachées de la Guadeloupe en 2007), 986, 987 et 988 pour les anciens territoires d'outre-mer Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
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