Il se trouve que l’année N-1 du rachat, son total versé en assurance-vie dépasse le seuil de 150 000 €. Au final, il est vrai que l’assurance vie est, sur le plan de l’optimisation de la succession, en général moins intéressante lorsque les primes ont été versées après 70 ans (plutôt qu’avant). a été rachetée ce qui laisse supposer qu’on aura une base fiscale moindre lors de la succession. Assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité au décès ? Avant 70 ans, la base taxable est constituée par les capitaux valorisés à la date du décès (primes versées + intérêts). Le rachat est l’opération qui permet au souscripteur d’obtenir avant le terme du contrat, le versement total ou partiel de son épargne résultant des versements effectués, déduction faite des frais d’entrée et majorée des intérêts. par. Le fisc retient 40 500 € pour la base imposable donc montant du rachat partiel – ((total des versements effectués à la date du rachat x montant du rachat partiel)/valeur de rachat total du contrat à la date du rachat) EXEMPLE Vous avez versé 50 000 € sur votre contrat d’assurance vie il y a plus de huit ans. Le calcul paradoxal du fisc n’est pas un problème sur ce second contrat puisqu’il est déjà imposé en totalité étant donné que Le conjoint / partenaire pacsé est exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA de 2007. Nous allons étudier aujourd’hui un conseil relativement simple que je préconise régulièrement : Pour comprendre pleinement cet article, il vous faut d’abord maîtriser une notion que j’ai détaillée ici : Monsieur investi 405 000 € sur une assurance-vie et désigne ses 2 voisins comme bénéficiaires. Votre épouse n'aura pas de droit de succession mais pour votre fille, il y'aura des droits de succession (selon les règles de droit commun) pour la fraction qui excède 30 500 €. 000 € dans la fiscalité verte du 990I transmis en exonération et pourra reconstituer son abattement de 30 500 € via des futurs versements. Pour calculer le montant imposable, on utilise la même formule que pour les rachats partiels avant 8 ans: P = r – (T x r / R) Soit : Produit imposable = Montant du rachat partiel – (Total des primes versées X Montant du rachat partiel / Valeur de rachat à la date du rachat partiel) Lors de son décès à 78 ans, le contrat a augmenté et vaut 162 500 – Mr Corrigetonimpôt verse 150 000 € en assurance-vie à 69 ans avec son fils en bénéficiaire. Est-ce à dire qu’il est préférable, pour une personne âgée de plus de 70 ans, de faire un retrait partiel, si nécessaire, sur son 1er contrat souscrit avant 70 ans et effectuer des versements sur son contrat ouvert après 70 ans ? La date retenue pour connaître la fiscalité est la … futur, son abattement de 30 500 € est déjà complet et il n’a plus accès à l’abattement de 152 500 € de la fiscalité verte. Le versement de 30 000 € après 70 ans est placé sur un nouveau contrat d’assurance-vie. la fiscalité sur les rachats en assurance-vie change avec le PFU et rend beaucoup moins L’assiette taxable dépend de la répartition au sein du contrat entre versements effectués et produits générés. en leur permettant d’être exonérés sur l’abattement de 30 500 € ET des intérêts associés. A son décès, le contrat vaut 80 000 €. 2) Situation identique : Mr Corrigetonimpôt verse 40 500 € en assurance-vie après 70 ans. Tant que vous n’effectuez aucun rachat pendant la durée de votre contrat d'assurance-vie, vos gains ne sont pas imposés à l'impôt sur le revenu. Fiscalité, abattement fiscal, calcul des droits de succession, on vous explique tout ! Aucune fiscalité à payer pour le ou les bénéficiaires. En définitive, même si les règles fiscales applicables aux versements effectués avant ou après 70 ans sont différentes, elle permettent à l’assuré de bien optimiser sa succession future. Avis Vérifiés En dehors de tout retrait, seuls les prélèvements sociaux seront ponctionnés, chaque année, sur les intérêts dégagés par le fonds euro, à savoir la poche sécurisée et garantie de l’assurance vie. manière, ce contrat sera transmis en exonération pour la partie versée mais aussi pour les intérêts car il n’aura jamais subi de rachat. . payer de l’impôt sur une base imposable de 10 000 € après abattement. très content de pouvoir « remplir » à nouveau la fiscalité rouge tout en ayant pu conserver les 100 000 € versés dans le vert. dans votre conseil, vous allez devoir ouvrir non pas une mais deux nouvelles assurances-vie après 70 ans. contrat après 70 ans pose problème car on subit la fiscalité sur les rachats moins attractive si le contrat a moins de 8 ans. Il vous faut trouver une solution pour contourner ce souci et pouvoir profiter pleinement de l’exonération des intérêts sur les sommes versées après 70 ans. Pendant la vie du contrat, c’est-à-dire pendant la phase d’épargne ainsi qu’en cas de rachat, l’âge de l’adhérent n’a pas d’incidence sur la fiscalité. Un premier contrat sur lequel on versera 30 500 € où il conviendra d’éviter tout rachat. Seul le souscripteur de l’assurance vie peut demander le rachat de son contrat. Pour quelle raison faut-il ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie après 70 ans ? Le retrait d'une partie de votre assurance vie est possible, mais peut être soumis à certaines conditions. L’assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité en cas de rachat ? Ce faisant, vous pourrez réserver le bénéfice de votre contrat ouvert et alimenté avant 70 ans à des bénéficiaires n’ayant pas d’abattement légal, comme par exemple un tiers ou une personne n’ayant pas, avec vous, de lien en ligne directe. En cas de demande de rachat partiel, une partie de la somme due vous est versée, l'autre partie restant investie sur le contrat. Les frères et soeurs seront quant à eux soumis à un taux de 35 % ou de 45 % (selon le capital reçu). Il pourra aller jusqu’à 45 % en ligne directe, et sera de 60 % si l’assuré a désigné un tiers (un ami par exemple) en tant que bénéficiaire. Le barème peut être progressif selon la somme reçue par chacun. En effet. € avec un bénéficiaire. Choix pénalisant au maximum… si Mr a des sommes à verser dans le Les 100 000 € versés avant 70 ans sont mis sur un premier contrat. Pendant toute la durée de votre contrat d’assurance-vie, vos gains sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu. Cela arrive très souvent, il suffit que le contribuable reçoive une succession et il se retrouve alors amené à reverser en assurance-vie. Réseaux sociaux et prestations de Thibault DIRINGER, https://www.corrigetonimpot.fr/assurance-vie-macron-flat-tax-fiscalite-pfu-strategie/, https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/, https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2017/2017658QPC.htm, Conditions générales de vente et d’utilisation. Afin de pouvoir racheter spécifiquement sur les sommes versées après 70 ans en priorité, Mr Corrigetonimpôt aurait dû ouvrir deux contrats. décès, le bénéficiaire reçoit le contrat sans impôt. ouvrir un nouveau contrat pour verser après 70 ans, Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Pinterest(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre), adipiscing sit ut ipsum accumsan neque. En revanche, s’il y a par exemple 2 ou 3 bénéficiaires, ils ne bénéficieront pas d’un abattement de 30 5000 euros chacun, mais d’une fraction de l’abattement global.Ce n’est donc qu’au delà de cet abattement que le capital réintégrera la succession, et sera taxé sur la base du barème des droits de succession. En effet, en cas de versements dans les années à venir, vous n’avez plus accès à la fiscalité verte. Faut-il souscrire ou faire des versements sur une assurance vie après 70 ans ? Les deux abattements de 152 500 € et 30 500 € pourront s’appliquer. Nous appellerons cette fiscalité la fiscalité rouge tout au long de l’article. stratégie nécessaire pour éviter de mélanger les deux fiscalités et pouvoir racheter en priorité sur les sommes versées après 70 ans. En effet, si vous alimentez un ancien contrat alors que vous avez plus de 70 ans, l’assureur considérera 2 poches : En cas de rachat, le prélèvement pourra être ventilé entre les deux poches, ce qui minorera la valeur de la première, et donc les sommes soumises à la fiscalité préférable des versements effectués avant 70 ans. Mr ne va pas pouvoir choisir comment son rachat partiel sera traité. dans la fiscalité rouge. Bonjour, J ai 83an et j ai besoin d argent j ai contrat assurance vie je voudrais retirer une sommespour remette sur mon compte courant comment faire pour perdre moins argent. Ne mélangez pas les fiscalités de l’article 990I et 757B! Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires. sachant que les sommes versées dans la fiscalité verte n’ont pas été touchées. Il serait alors Vous recevez donc le contrat de 80 000 € sans impôt et vous serez imposé sur une base de « 40 500 – 30 500 » soit 10 000 €. tombe à l’eau avec la mise en place du PFU. Pour quelles raisons faut-il ouvrir deux contrats après 70 ans et non pas un pour optimiser la succession et l’abattement de 30500 €? Le fait que le capital réintègre (après abattement) la succession traduit la volonté du législateur d’éviter les cas où l’assuré investirait, peu avant sa mort, tout ou partie de son capital en assurance vie afin d’échapper aux règles de dévolution légale (et à la fiscalité des droits de succession). Le retrait partiel de 10 000 € reprend la ventilation du contrat d’assurance vie et sera alors composé de Les gains générés par les unités de compte (dans le cadre d’un contrat d’assurance vie multisupport) ne seront fiscalisés qu’en cas de retrait. professionnels de la gestion de patrimoine. Pour la part des primes versées après 70 ans et au delà de l’abattement général de 30 500 €, le capital transmis rejoindra l’actif successoral de l’assuré défunt, et passera donc devant LE notaire . C’est ici l’un des principaux intérêts de l’assurance vie, en ce sens qu’elle permet à l’assuré d’optimiser sa succession. La valeur de rachat du contrat d’assurance vie, souscrit il y a 5 ans, s’élève aujourd’hui à 50 000 € ventilée de la façon suivante : 35 000 € de capital (soit 70 %) et 15 000 € d’intérêts (30 %). Même si le cadre fiscal de l’assurance vie est moins favorable après cet âge, ouvrir ou alimenter un contrat après 70 ans reste cependant toujours profitable. Ces abus fiscal a été contesté par François Nocaudie mais Il a conservé les 100 partager) et au-delà, la fiscalité est la même que. Mr est alors très content. « Ne faire aucun retrait sur contrat souscrit après 70 ans » et « Déconseillé d’effectuer des versements après 70 ans sur un contrat ouvert avant ».
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