Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté). Les réponses ont fait l’objet d’une synthèse qui a été présentée par le Président de l’Assemblée nationale lors de la conférence des présidents des parlements de L’Union qui s’est tenue au Luxembourg du 22 au 24 mai 2016. Suite aux retours d'expérience des usagers des fichiers de données mis en OpenData par l'Assemblée nationale, un certain nombre de modifications ont été réalisées et ont été mises en production courant mars 2019. Les comptes commençant par 2 relèvent des dépenses de la section d’investissement ; ceux commençant par 6 des dépenses de fonctionnement et par 7 des recettes de fonctionnement. les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir ! This page was last edited on 18 July 2020, at 23:13. Le plan comptable est établi selon les normes fixées par le plan comptable général, sous réserve des adaptations apportées à ces normes à raison des spécificités institutionnelles de l’Assemblée. o 25,25 % des répondants déclarent avoir une expérience très satisfaisante ou satisfaisante du changement d’heure en vigueur ; La mise en ligne a été réalisée le 20 juin 2019. Les balises portent les même noms, leurs contenus ont la même sémantique que par le passé. Entre le 4 février et le 3 mars 2019, la commission des affaires européennes a organisé une consultation citoyenne sur le changement d'heure. Cette consultation a pour objectif de récolter des données permettant de mieux apprécier certains phénomènes évoqués lors des auditions ou des déplacements de terrains effectués par le rapporteur et les membres de la commission. Ces données sont disponibles en format XML et JSON. La commission des Lois de l’Assemblée nationale a consulté, du 18 avril au 12 mai 2019, les citoyens sur les contenus haineux ou injurieux en ligne sur Internet. Données budgétaires de l’Assemblée nationale. How To Use The Data (info) View on EveryPolitician (info) All Data as Popolo JSON (json) 7è législature: From 2015-04-26 (csv) Python (library) Ruby (library) R (library) Additional Information. Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc. Pour l’année 2016, l’attribution de la réserve parlementaire s’est élevée à 81,86 millions d’euros, sur les 90 millions votés en loi de finances. IlContinue reading, Il mondo degli opendata è trasversale. Pour la gestion de son budget, elle ne relève donc ni du contrôle a priori du ministère chargé du budget, ni du contrôle a posteriori de la Cour des comptes. Jeu de données constitué pour le hackaton DATAFIN 2020: Amendements liés aux PLF et PLFSS 2018,2019 et 2020 aux formats JSON et XML. Les députés sont élus pour représenter la Nation tout ... OPEN DATA Accédez à toutes les données de l'Assemblée nationale. législatif, En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. The timestamp is only as accurate as the clock in the camera, and it may be completely wrong. Le budget de l’Assemblée nationale comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement. Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2014 l’attribution de 81,25 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 et 2014 - la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2015 la somme de 8,75 millions d’euros. Le budget de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017. L'Assemblea nazionale (in francese: Assemblée nationale) è un ramo del parlamento francese.Nel sistema bicamerale francese, è la camera più importante e quella in cui il governo ha bisogno di una maggioranza. If the file has been modified from its original state, some details such as the timestamp may not fully reflect those of the original file. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. Per quanto riguarda il settore “Informatica e Telecomunicazioni”, i referenti proff. Chacune de ces sections se subdivise, selon la nature des dépenses ou des ressources, en titres, chapitres et articles, comportant les mêmes numéros et intitulés que les comptes et sous-comptes du plan comptable auxquels ils correspondent. Députés, sénateurs et ministres XIVe législature, Questions au Gouvernement XIVe législature, Questions orales sans débat XIVe législature. Ce jeu rassemble, pour les députés dont le mandat est actif au moment de la consultation, les données relatives à leur état civil (noms, prénoms, dates et lieux de naissance,…. Cette consultation s’inscrit en amont de l’examen de la proposition de loi ayant pour objet de « lutter contre la haine sur Internet » (accéder au dossier législatif en cliquant ici). Ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés depuis le début de la quinzième législature (juin 2017) et leurs réponses lorsqu’elles ont été apportées par Le Gouvernement. ". Données budgétaires de l’Assemblée nationale. truetrue. Il est possible de ne pas répondre à toutes les questions. Liste des députés nommés dans les organismes extra-parlementaires, Liste des mandats de la législature courante des groupes d'amitié (GA), des groupes d'études (GE) et des Groupe d'études à vocation internationale (GEVI). Le budget de l'Assemblée nationale. Données budgétaires de l’Assemblée nationale. "/acteur/PA1008.xml" " /organe/PO201115.xml", - les questions sont dans des fichiers individuels par question. Colonne 2 : il s’agit du libellé du compte. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant. Maintien ou fin du changement d’heure saisonnier : Published by EveryPolitician Resources. Ces données sont disponibles en format XML et JSON. o 16,29 % des répondants sont pour le maintien du changement d’heure 2 fois par an ; Add a one-line explanation of what this file represents. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE. Du 4 février au 3 mars 2019, la commission des affaires européennes a lancé une consultation citoyenne sur le changement d'heure. nel 2017 dopo Cristo, Privacy\r\nProseguendo nella navigazione presti il consenso all'uso di tutti i cookie. La principale spécificité se traduit par la présence dans les comptes d’une rubrique intitulée « Charges parlementaires » (numérotée 65), qui n’a, par définition, aucun équivalent dans les comptes d’une administration d’État et, a fortiori, dans ceux d’une entreprise privée. E se fosse più semplice e meno costoso di quel che sembra? Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : telles sont les missions des 577 députés élus au suffrage universel direct. From Wikimedia Commons, the free media repository, Add a one-line explanation of what this file represents. Jahrestag des Élysée-Vertrags am 22. Certified. OPEN DATA Accédez à toutes les données de l'Assemblée nationale. Du 9 octobre au 6 novembre 2017, l'Assemblée a lancé une consultation citoyenne sur la manière d'associer les citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi. o 12% des répondants choisissent UTC+0 ou actuelle heure d’hiver de l’Europe occidentale (ex : Portugal et Royaume-Uni en hiver) Published by EveryPolitician Resources. Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. Ces données sont disponibles en format XML et JSON. All Data as Popolo JSON (json) From 2013-10-29 (csv) 2007 to 2013-07-22 (csv) 2002 to 2007 (csv) 1997 to 2002 (csv) 1992 to 1997 (csv) 1988 to 1992 (csv) 1983 to 1988 (csv) 1973 to 1978 (csv) Additional Information. CC BY-SA 3.0 La synthèse des réponses a été mise en ligne sur la page Internet dédiée aux travaux du groupe. Dopo riflessioni, incontri, eventi, tutti molto interessantiContinue reading, Fa sempre piacere vedere i grandi quotidiani nazionali parlare di argomenti innovativi, fa ancora più piacere vedere come uno dei maggiori quotidiani nazionali, il Corriere della Sera nello specifico su Corriere Innovazione, decida di dareContinue reading, Prendo ad esempio le elezioni amministrative 2017 per far un pò il punto dello stato degli OpenData in Italia rispetto ai risultati elettorali. Cette consultation doit permettre d’enrichir la réflexion du groupe de travail "Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne" dans le cadre du processus "Pour une nouvelle Assemblée : les rendez-vous des réformes 2017-2022" lancé le 20 septembre 2017 par le Président de l'Assemblée. |Source={{own}} |Author=. È così chiamata dal fatto che nel 17 giugno 1789 il Terzo Stato, riunitosi a Versailles, si proclamò "Assemblea nazionale". Ce jeu comprend l’état civil des personnes qui sont ou qui ont été députés, sénateurs et ministres (précisant pour ces derniers l'intitulé de leur ministère), depuis le début de la 15ème législature à partir de juin 2017. Click on a date/time to view the file as it appeared at that time. Ce jeu comporte toutes les questions orales sans débat posées au Gouvernement et les réponses de ce dernier depuis le début de la quinzième législature (juin 2017). Cette consultation a suscité près de 12 000 contributions dont une synthèse a été établie à destination des rapporteurs ; l’ensemble des contributions a été publié en annexe du rapport législatif et sont disponibles, après anonymisation, en format XML et JSON. o 61,16 % en ont une expérience négative ou très négative ; NB : Le seul lien entre les données budgétaires de l’Assemblée et celles du budget de l’État est la dotation versée par l’État, imputée sur le compte 7400 du budget de l’Assemblée et dans le programme 511 de la mission Pouvoirs publics du budget de l’État. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : telles sont les missions des 577 députés élus au suffrage universel direct. La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel. Ces données…, Ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012) et leurs réponses lorsqu’elles ont été apportées…. NB : Le seul lien entre les données budgétaires de l’Assemblée et celles du budget de l’État est la dotation versée par l’État, imputée sur le compte 7400 du budget de l’Assemblée et dans le programme 511 de la mission Pouvoirs publics du budget de l’État. 6 thématiques sont ouvertes : initiatives citoyennes ; consultations en amont des textes ; Interactions avec la procédure législative ; participation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois ; participation numérique et participation présentielle et autres idées. Questa storia nasce il 9 agosto 2017 dall’inaugurazione di un portale open data regionale, quello della Sicilia: https://dati.regione.sicilia.it/ L’ultimo portale regionale sui dati pubblici aperti che mancava all’appello italiano, che ha visto un gruppo diContinue reading Cette consultation a recueilli 2 103 999 réponses et fut une véritable succès.Vous trouverez, dans la pagé dédiée aux consultations citoyennes, un fichier SQL qui regroupe toutes les réponses aux 7 questions posées : http://data.assemblee-nationale.fr/autres/consultations-citoyennes. L’Assemblée nationale est l'une des deux chambres du Parlement français au cœur de la démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. - le fichiers des amendements présente une arborescence par Dossier législatif [numéro du dossier] puis Texte/Examen[numéro du texte] puis la liste des fichiers individuels des amendements : "/DLR5L14N34301/PIONANR5L15B0422/xml/DLR5L14N34301/PIONANR5L15B0422/", - les fichiers des acteurs/mandats/organes sont à présent découpés en fichiers individuels par acteurs, le fichier d'un acteur contenant ses mandats comme aujourd'hui, les organes placés à part également dans des fichiers séparés. Cameroon — Assemblée Nationale Edit. Bienvenue sur le profil officiel de David GANTOU-INGOLD. Colonne 3 à 14 : il s’agit des données budgétaires portant sur les années 2012 à 2017 ; les données de chaque année figurent dans deux colonnes, la première concernant les crédits ouverts au budget tels qu’ils résultent de l’arrêté de répartition des Questeurs en début d’exercice et la seconde des dépenses ou recettes effectivement comptabilisées à la clôture de l’exercice. Au cours du mois d’octobre 2015, le questionnaire qui avait été soumis aux membres du groupe de travail sur la réforme des institutions a fait d’une consultation citoyenne. 6 thématiques sont ouvertes : initiatives citoyennes ; consultations en amont des textes ; interactions avec la procédure législative ; participation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois ; participation numérique et participation présentielle et autres idées. Ce jeu comprend les données relatives à l’état civil des députés et anciens députés élus à partir du début de la XIème législature en juin 1997, à leur appartenance aux organes parlementaires, aux assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ainsi que leur rattachement à un parti politique. Pour la gestion de son budget, elle ne relève donc ni du contrôle a priori du ministère chargé du budget, ni du contrôle a posteriori de la Cour des comptes. Du 4 au 17 octobre 2016, l ’Assemblée a invité sur son site les internautes à donner leur avis sur l’impact des dispositions clefs de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ce jeu rassemble, pour les députés dont le mandat est actif au moment de la consultation. Le site principal et source pour l'open data de l'Assemblée nationale est data http://data.assemblee-nationale.fr et les données Etalab en sont un mirroir. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. Outre les questions fermées ou à réponses courtes, un commentaire libre est possible à la fin du questionnaire. Expérience du changement d’heure : Non è proprio un bel temporale liberatorio, ma una bella pioggerella fitta sì: di cosa si parla? E’ uno degli aspetti più richiesti e per tale motivo è nel paniereContinue reading, Tutti gli articoli sono rilasciati dagli autori con Licenza Commons Creative Attribuzione - Condividi nello stesso modo (CC-BY-SA) 4.0, "Il portale utilizza cookie tecnici, analytics e di terze parti per il corretto funzionamento delle pagine web e per fornire le funzionalit\u00e0 di condivisione sui social network e la visualizzazione di media.\r\nPer avere maggiori informazioni su tutti i cookie utilizzati, su come disabilitarli o negare il consenso all'utilizzo consulta la policy sulla\u00a0, Dove dormire in Italia, un servizio Bot Telegram da open data regionali. Fonctionnaire au Ministère de l'Intérieur. Les objets associatifs se répartissent ainsi : promotion du sport pour le plus grand nombre (8%), soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (8%), développement de la vie associative locale (3%). Cette catégorie regroupe les charges qui ont été définies comme étant directement et individuellement liées à l’exercice du mandat parlementaire et à l’activité institutionnelle de l’Assemblée nationale (indemnités parlementaires, charges sociales et de pensions, frais de secrétariat parlementaire, dépenses de voyages et déplacements, offices parlementaires, charges de représentation et autres charges liées au mandat, à l’exclusion des dépenses d’affranchissement). - les données relatives à leur état civil (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions) ainsi que les numéros de téléphone, adresses postales et électroniques; - les organes parlementaires dont ces députés sont membres (Conférence des Présidents, Bureau, commissions, missions, délégations, office, comité, commissions mixtes paritaires, groupes d’amitié et d’étude et groupes politiques) ainsi que les nominations à des assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ; - le rattachement des députés à un parti politique. Députés, sénateurs et ministres XIVe législature, Questions au Gouvernement XIVe législature, Questions orales sans débat XIVe législature, http://data.assemblee-nationale.fr/autres/consultations-citoyennes. Colonne 3 à 14 : il s’agit des données budgétaires portant sur les années 2012 à 2017 ; les données de chaque année figurent dans deux colonnes, la première concernant les crédits ouverts au budget tels qu’ils résultent de l’arrêté de répartition des Questeurs en début d’exercice et la seconde des dépenses ou recettes effectivement comptabilisées à la clôture de l’exercice. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant. Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc. Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés. Une documentation est disponible en suivant ce lien. All structured data from the file and property namespaces is available under the. UNE SEMAINE À L'ASSEMBLÉE ... Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00. La principale spécificité se traduit par la présence dans les comptes d’une rubrique intitulée « Charges parlementaires » (numérotée 65), qui n’a, par définition, aucun équivalent dans les comptes d’une administration d’État et, a fortiori, dans ceux d’une entreprise privée. L’Assemblée nationale est l'une des deux chambres du Parlement français au cœur de la démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. This file contains additional information such as Exif metadata which may have been added by the digital camera, scanner, or software program used to create or digitize it. Ces données, disponibles en format XML et JSON, comprennent les informations descriptives telles que les titres des documents, numéros de dépôt, commission(s) saisies, nom du ou des rapporteur(s), dates des examens, etc... Ce jeu de données concerne l’ensemble des amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVe législature, par lecture et par ordre de dépôt. Ce questionnaire comptait 83 questions principales et 50 sous-questions et abordait l’ensemble des thèmes sur lesquels le groupe avait réfléchi. Moi c’est Amélie, j’ai fait mes 30 ans et déjà d’une petite fille de un an. Giorgia MartinaContinue reading, Pensando che possa di ispirazione per le tante PA che si stanno approcciando al mondo degli OpenData, vi condivido delle slides sintetiche realizzate insieme al gruppo di lavoro dell’Ufficio OpenData del Comune di Lecce. Data on the people within the Assemblée Nationale legislature of Cameroon. Molti si focalizzano sul “data” e pochi sul “open” o quando lo fanno reputano open solo come termine inerente il formato tecnologico e licenze d’uso. Les réponses anonymisées au questionnaire en ligne sont mises à disposition en format XML et JSON sur les cinq grandes thématiques de cette loi : définition des objectifs de cette politique ; place et image des femmes dans les médias et sur Internet ; partage des responsabilités parentales ; lutte contre les impayés de pensions alimentaires ; protection contre les violences conjugales. La commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité a lancé une consultation à destination des forces de sécurité.Ouverte du 22 mai au 28 juin 2019, elle était destinée aux agents de la police nationale et des polices municipales, aux militaires de la gendarmerie nationale et aux réservistes. Je vie actuellement dans la ville de Nantes ça fait déjà deux ans. Le principe d’autonomie financière des assemblées parlementaires, qui procède du principe plus général de séparation des pouvoirs, conduit chaque assemblée à disposer d’un budget qu'elle élabore, exécute et contrôle librement. o 83,71 % des répondants sont pour mettre fin au changement d’heure 2 fois par an. Politician Data: Burundi — Assemblée nationale Edit. Gemeinsame Resolution von Assemblée nationale und Deutschem Bundestag zum 55. Chaque année, ce sont ainsi en moyenne une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1000 heures de débats qui ont lieu dans l’hémicycle, entre 20 000 et 25 000 questions qui sont posées au Gouvernement par écrit ou par oral, plus de 300 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers. Tra le città meridionali insieme a Palermo, si sforza da anni di pubblicare dati, richiedere alla cittadinanza cosa sia di “appeal” e opportuno. Ce jeu rassemble l’ensemble des questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début…, Ce jeu comprend les données relatives à l’état civil des députés et anciens députés élus à partir du début de la XIème législature en juin 1997, à leur appartenance aux organes…, Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes…, Ce jeu comporte toutes les questions orales sans débat posées au Gouvernement et les réponses de ce dernier depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Gli opendata sono ilContinue reading, Il Comune di Lecce rilascia molti OpenData. Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Colonne 1 : il s’agit du numéro du compte d’imputation budgétaire, décliné en titres (deux chiffres), chapitres (trois chiffres) et articles (quatre chiffres). Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous Les comptes commençant par 2 relèvent des dépenses de la section d’investissement ; ceux commençant par 6 des dépenses de fonctionnement et par 7 des recettes de fonctionnement. Cette consultation doit permettre d’enrichir la réflexion du groupe de travail "Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne" dans le cadre du processus "Pour une nouvelle Assemblée : les rendez-vous des réformes 2017-2022" lancé le 20 septembre 2017 par le Président de l'Assemblée. Le site principal et source pour l'open data de l'Assemblée nationale est data http://data.assemblee-nationale.fr et les données Etalab en sont un mirroir. Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2016. Cette consultation a reçu 2 103 999 réponses . Elle est née en 1789 lorsque les députés du tiers-Etat ont jurés de ne pas se séparer tant que ne serait pas établie une Constitution. Chacune de ces sections se subdivise, selon la nature des dépenses ou des ressources, en titres, chapitres et articles, comportant les mêmes numéros et intitulés que les comptes et sous-comptes du plan comptable auxquels ils correspondent. Captions. Cette consultation qui prenait la forme d’une plateforme de discussion ouverte accessible après authentification (par adresse électronique) comprenait cinq espaces de discussion : Les participants pouvaient laisser une contribution, commenter une contribution, ou voter pour une contribution. Ce jeu rassemble les positions de vote de chaque député pour les scrutins solennels, les déclarations du Gouvernement, les motions de procédure et les autres scrutins publics pour la 15ème législature (juin 2017). Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2014 l’attribution de 80 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 - la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2014 la somme de 10 millions d’euros. Pour chaque réunion, les données indiquent l’organisateur de la réunion, la date et l’heure, le lieu et l’ordre du jour s’il est connu et éventuellement les participants et les excusés. Si le changement d’heure est supprimé, choix de l’heure d’été ou de l’heure d’hiver : Original file (3,264 × 2,448 pixels, file size: 1.03 MB, MIME type: image/jpeg), https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0 Summary [] Ces changement n'ajoutent, ni ne retranchent, aucune information par rapport aux fichiers actuels mais procèdent à un découpage et à un groupement de ces informations dans des fichiers XML/JSON plus petits et de ce fait plus simples à manipuler. You can create a new organization or find yours. Questa storia nasce il 9 agosto 2017 dall’inaugurazione di un portale open data regionale, quello della Sicilia: https://dati.regione.sicilia.it/ L’ultimo portale regionale sui dati pubblici aperti che mancava all’appello italiano, che ha visto un gruppo diContinue reading, Ore 8.30, leggo sulla mia pagina Facebook un post di @Andrea Borruso pubblicato sulla pagina “Open Data Sicilia”, esordiva così: “Rilasciato il container docker, per mettere in piedi un portale opendata basato su CKAN, DCAT_AP-ITContinue reading, “Open data and the desert” di Mor Rubinstein Di questo articolo la bravissima Erika Marconato ha fatto una traduzione, non solo letteraria ma spiegando in prefazione il metodo e l’interpretazione utilizzata. o 36,97 % des répondants choisissent de toujours rester à l’heure d’hiver ;o 59,17 % des répondants choisissent de toujours rester à l’heure d’été ; En cas de suppression du changement d’heure, quel fuseau horaire choisir pour la France métropolitaine ? Contribute and add a new dataset to this site catalog. Cette consultation avait l’objectif d’associer les citoyens à la définition de l’identité numérique, sur les interactions, parfois concurrentes, entre pouvoirs publics et secteur privé, et sur les moyens techniques de mise en œuvre. fai conoscere i tuoi dati alla comunità, Analisi del voto con gli opendata di Lecce, Corriere della Sera parla di Open Data e Sport, OpenData e elezioni. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE. Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2014. Contribute and add a new reuse to this site catalog. o 36,71% des répondants choisissent UTC+1 ou actuelle heure d’hiver de l’Europe centrale (ex : Allemagne, Italie et Espagne, France métropolitaine en hiver) o 51,29% des répondants choisissent UTC+2 ou actuelle heure d’été de l’Europe centrale (ex : Allemagne, Italie et de l’Espagne, France métropolitaine en été), Les données ci-dessous sont exploitables au format SQL. Les communes et établissements publics de coopération intercommunale représentent 54% des subventions, les associations 46%. Colonne 2 : il s’agit du libellé du compte. Le budget de l’Assemblée nationale comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés. Data on the people within the Assemblée Nationale legislature of Benin. Published by EveryPolitician Resources. Pour chaque réunion, les données indiquent l’organisateur de la réunion, la date et l’heure, le lieu et … Accéder à la plateforme de consultation En savoir plus. Éléments de contexte : Le principe d’autonomie financière des assemblées parlementaires, qui procède du principe plus général de séparation des pouvoirs, conduit chaque assemblée à disposer d’un budget qu'elle élabore, exécute et contrôle librement. Le plan comptable est établi selon les normes fixées par le plan comptable général, sous réserve des adaptations apportées à ces normes à raison des spécificités institutionnelles de l’Assemblée. Du 6 au 29 avril 2016, les internautes ont été invités à répondre à un questionnaire sur l’avenir de l’Union européenne. L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie. Della pubblicazione degli open data del Mibact. Du 9 octobre au 6 novembre 2017, l'Assemblée a lancé une consultation citoyenne sur la manière d'associer les citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi. Ce jeu rassemble l’ensemble des questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début de la quinzième législature (juin 2017). Le reliquat - soit 8,14 millions d’euros – a été reversé au budget de l’Etat, comme en 2013, 2014 et 2015. Ce texte, composé de huit articles, entend renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre les contenus en ligne injurieux ou incitant à la haine à raison de la prétendue race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap d’une personne ou d’un groupe de personnes. Cette catégorie regroupe les charges qui ont été définies comme étant directement et individuellement liées à l’exercice du mandat parlementaire et à l’activité institutionnelle de l’Assemblée nationale (indemnités parlementaires, charges sociales et de pensions, frais de secrétariat parlementaire, dépenses de voyages et déplacements, offices parlementaires, charges de représentation et autres charges liées au mandat, à l’exclusion des dépenses d’affranchissement).
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