Le montant de ces indemnités doit être défini, par l'assemblée délibérante, dans les trois mois suivant l'installation de l'équipe municipale. C’est effectivement du dessous des cartes qui joue sur la méconnaissance des administrés ! Voir aussi le rôle d'un conseiller municipal. Par Marge, Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes. bonsoir, Pour les communes de moins de 100 000 habitants, sur décision du maire et validation du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent percevoir cette rémunération de 228,09 €. salaires adjoint au maire, salaires nets et bruts adjoint au maire d’une commune de 5200 habitants . date de l’indemnisation des élus, Bonjour, Il y a en France aujourd’hui 560.000 élus municipaux, dont 36.700 maires et environ 100.000 adjoints au maire. Cependant, comme l’attestent de nombreux commentaires sur Internet, ce n’est bien souvent pas tout à fait le cas. 2 0 obj Indemnités d'un conseiller municipal sans délégation. Un conseiller municipal parisien touche 4 807,62 euros par mois. En revanche, pour les municipalités de moins de 100 000 habitants, l'indemnisation est facultative. le dimanche 11 juin 2017 (12:16) Pour les conseillers généraux des départements, des indemnités de déplacement et des indemnités journalières de présence (sessions, réunions des commissions, missions) ont été prévues depuis au moins la loi de finances du 30 juillet 1913, qui modifiait elle-même sur ce point une loi de finances antérieure (du 27 février 1912). Ils mettent en avant le pourcentage de l’indice de base dont est issu le plafond des rémunérations . le mercredi 2 août 2017 (18:45) Merci pour ces informations qui permettent de déceler notamment comment de nouveaux élus augmentent les indemnités sans en avoir l’air . Le conseil vote une indemnité pour le conseiller municipal communautaire. De 9 membres du bureau rémunérés on passe à 6 qui se partagent la même somme allouée aux membres du bureau à partir du maximum que s’attribue le maire ! En effet, le maire n’a pas l’obligation de nommer tous les adjoints dont il peut légalement disposer. On voit dans le tableau ci-dessous une distinction entre nombre d’adjoints règlementaires et nombre d’adjoints supplémentaires. Voici le résumé de ces différent… C’est une bonne question ! est-ce que tout cela est légal ? Vous éclairez par un article pragmatique les excès, à mon avis, que la France compte beaucoup trop d'élus d'une manière générale.Pour ce sujet précis avez-vous estimé les frais engendrées par les conseillers pour leurs frais annexes comme les frais de garde, et autres rembourse au cours de leur exercice ? Je me permets de vous interroger sur vos sources concernant les indemnités des maires et conseillers pour une ville de plus de 2500 habitants(2947 exactement) et classé station balnéaire et de tourisme par arrêté ministériel. 3) les villes classées : stations hydrominérales, climatiques, balnéaires, touristiques ou rurales, ainsi que les villes classées stations de sports d’hiver ou d’alpinisme. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Étonnamment, cette loi existe aussi pour les élus locaux sans mandat national. Y a-t-il des contrôles de l’état au niveau du train de vie des Maires ou de leurs adjoints, voir du service urbanisme, afin de vérifier si il n’y a pas de magouilles dans les attributions de permis de construire ? Des majorations d'indemnités peuvent être votées par l'assemblée délibérante. Je ne trouve rien sur les sites officiels. Indemnités d'un conseiller municipal sans délégation. Par Jacques, merci de la qualité de vos articles. Les indemnités ne sont pas fixées sous forme d’un montant en euros, mais leurs maximums sont exprimés en pourcentage d’un indice du barème de rémunération de la fonction publique, l’indice terminal. Dans les villes de plus de 100 000 habitants, les conseillers municipaux touchent 233,36 euros par mois d'indemnité brute. Exemple : commune de 3900 habitants - BASE : 40% de l’indice 1015 - - les communes chefs-lieux d’arrondissement, majoration fixée à 20% Plan du site | Par DEFAYSSE, L'indemnisation des conseillers municipaux est régie par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). le vendredi 15 janvier 2016 (16:28) On rappelle que si les Allemands ont su réduire le nombre de leurs communes de quelque 35.000 à 8.000, c’est que les élus municipaux allemands ne sont pas rémunérés sauf pour les communes importantes ou la fonction de maire est à plein temps. a) Pour le maire L'article L 2123-23 du CGCT prévoit le barème suivant : Population (nombre d'habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015 Moins de 500 17 De 500 à 999 31 Le chiffre obtenu correspond à un montant d'indemnité maximal et il est possible au conseil municipal de voter un montant d'indemnité inférieur à ce montant maximum. De puis combien de décennies le nombre d’élus a t-il augmenté ? Dans ce cas, elle fait partie de l'enveloppe globale accordée aux rémunérations des conseillers municipaux (maire – adjoints au maire et conseillers délégués) et le montant de cette rémunération se soustraie aux autres rémunérations dans un principe d'effort collectif. 4. Cette participation majoritaire publique est plafonnée à 85% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002. L'indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 145 % de l’IBT, soit 5 639,63 €. Si une … Ensuite ils "oublient" de mentionner qu’ils s’attribuent le plafond de cet indice. Je ne compte pas les astreintes d'un week-end sur 6. le mercredi 21 mai 2014 (10:10) Le recours à la SEM garantit à la collectivité publique actionnaire et cocontractante la prise en compte effective de l’intérêt général dans les objectifs de l’entreprise et la souplesse de la société de droit privé. %äüöß Il indique [6] avoir rencontré un nombre significatif d’élus locaux qui, en cumulant, n’étaient pas si éloignés du plafond puisqu’ils atteignaient en moyenne entre 6.000 et 7.000 euros par mois. Par Dominique Hervé, précisions. Je fais en moyenne 20 h/semaine. Elles s’appliquent sur les taux fixés par le conseil municipal. 11. Combien coûterait l'ensemble des prestations de tous nos élus par des prestataires privés ? <> L'indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %. le mercredi 11 janvier 2017 (10:32) Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes. 5. http://www.senat.fr/rap/r11-318/r11-3183.html, Introduction au rapport ici : (il faut ensuite cliquer 3 fois sur suivant pour trouver la page en question) Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. [7] En France, une société d’économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l’État, une Collectivité territoriale, ou tout autre Établissement public). A Lyon, les conseillers municipaux touchent 1 304,98 euros mensuels. salaire net moyen, revenu brut, combien gagne une auxiliaire de vie ? En l'espèce, à Marseille et à Lyon, un conseiller municipal se voit octroyer une indemnité brute de 1341 84 euros. conseiller municipal perçoive une indemnité Objectif : partager l’enveloppe afin que le 1er adjoint perçoive une indemnité supérieure aux autres adjoints et qu’un conseiller délégué perçoive plus que les conseillers L’IB 1027 correspond à l’IM 830 (indice terminal fonction publique) Certes certains abusent, mais de là à jeter l'opprobre sur l'ensemble des élus .... 9. Il subventionne des associations locales, culturelles ou sportives, et doit entretenir toutes les structures et équipements communaux, comme les gymnases ou les salles municipales, et l’ensemble des parcs et espaces publics. Pour ces communes, les indemnités de fonction peuvent être votées dans la limite de la strate démographique supérieure. merci, 14. Par bailly, En principe, les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne touchent pas de rémunération. Il a tout de même la gestion de la voirie, de la propreté, des aménagements locaux, des écoles maternelles et élémentaires ou encore de la police municipale. le jeudi 5 mars 2020. La rémunération des élus français est l’un des principaux obstacles à la fusion des communes. merci pour vos recherches sur le sujet, 15. Elle est égale au maximum à 6 % de l’indice brut. Au préalable le maire annonce que par souci du budget de fonctionnement, ce mandat supprime les délégués rémunérés . Marseille. cordialement, 7. Voici le résumé de ces différents cas, tirés d’un rapport du Sénat [8] : x��P5��$ �@.��}�>4|{l�6z.����dP���7W��/+%.�36�����>~?9�o��/�"|M����ǿ���?p������'|9�W��ۯ'�'\�ד�l��ȏ�����R�〲+K��5���7)K �� ������|qT:�����p�N?������ӟ��|�;�p�����3������g,�G7���]/���L�n��������������O^R'O���}�ٿ�����Z ��@d�Po��u�Y�̀�38Arc��@WІD��3�L��u��j=^`�k�[�W��������7?8�w��"���& B�i� gHn����~93G����zA���op���=�a� ��ox�3}�#��w�h�/p M;�R��ft# C’est le plus petit niveau de représentation en France, et ce sont donc les élus les plus proches des citoyens qui y siègent. Ainsi, premièrement, les conseillers municipaux des villes de plus de 100.000 habitants peuvent recevoir jusqu’à 228 euros bruts par mois, soit une enveloppe totale pour la France d’environ un demi million d’euros. Une des équipe qui se présentait, (mais n’est pas passée), envisageait d’ ouvrir une enquête sur les finances de nos élus. C’est la règle du gâteau identique partage en 6 plutôt qu’en 9 !!!! %PDF-1.4 Faut-il supprimer les indemnités des élus locaux, hors maires des grandes villes ? Les conseillers municipaux qui ont reçu une délégation de fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonctions, prise sur l’enveloppe indemnitaire du maire et de ses adjoints. - les communes chefs-lieux de canton, majoration fixée à 15%. Ce mode de calcul aboutit à un nombre total de plus d’un demi-million d’élus, ce qui nous place en tête de tous les pays européens en termes d’élus locaux par habitant. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Concernant la rémunération, les conseillers municipaux déléguées peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans la limite du maximum des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints (articles L. 2123-24 et L. 2123-24 … Outre cela, il ne faut pas oublier qu’ils peuvent également percevoir des revenus au titre de leur participation à des conseils d’administration d’établissements publics locaux ou de sociétés d’économie mixte locales [7]. Le maire ou ses adjoints acceptent alors de ne pas toucher 100% de ce à quoi ils peuvent prétendre : ils se privent d’une part de leur indemnité maximale légale, cette part servant alors à indemniser les conseillers municipaux. revenu, salaire net moyen, combien gagne un pharmacien ? Le CGCT dispose que "l'indemnité doit être comprise dans une 'enveloppe' qui est constituée du total des indemnités susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice". le mardi 20 septembre 2016 (13:08) Au moins une personne privée doit participer au capital de la SEM, sachant qu’il peut s’agir d’une autre SEM. Le montant des indemnités, Code général des collectivités territoriales. revenu, salaire net moyen, De 0 à 99 999 habitants : 0 € ou 228,09 €. * derniére mandature : maire + 6 adjoints à x€ chacun + 3 délégués à un tiers du x€ - Et les braves citoyens sont enfumés par le discours politiquement correct . Le conseil municipal s’est tenu mardi 15 septembre dans la salle Emile-Halbout. Le chiffre obtenu correspond à un montant d'indemnité maximal et il est possible au conseil municipal de voter un montant d'indemnité inférieur à ce montant maximum. [4] http://www.lepoint.fr/societe/les-cumulards-epingles-10-09-2013-1722943_23.php, [5] http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-palmares-des-cumulars_1279994.html, [6] http://www.sudouest.fr/2013/09/29/ils-aspirent-tous-a-devenir-des-professionnels-1183452-4778.php. Ces majorations sont facultatives et se cumulent entre elles. Par vouaux, Cependant, il y a majoration des indemnités de fonction dans un certain nombre de cas. Ainsi, les conseillers municipaux dans ces communes gagnent 233, 36 euros d'indemnités brutes au maximum, mais la plupart sont bénévoles. Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes. Après avoir lu votre article je suis étonnée de constater que, dans ma commune( 30 .000 administrés ) il y a 1 maire et 12 adjoints ? René Dosière a notamment piloté une étude en Champagne-Ardenne sur ce sujet. La somme allouée aux élus est calculée en fonction du point d'indice de la fonction publique (1027 euros au 1er janvier 2019) et du nombre d'habitants de la commune. - Le conseil municipal peut décider d’attribuer une indemnité attachée à la fonction de conseiller municipal Tous doivent alors la toucher au sein du conseil municipal. En l'espèce, à Marseille et à Lyon, un conseiller municipal se voit octroyer une indemnité brute de 1341 84 euros. 3 conseillers siégeant dans une communauté d’aglomération ? Mais deuxièmement, même pour les communes de moins de 100.000 habitants, les conseillers municipaux peuvent recevoir des indemnités s’ils reçoivent une délégation du maire. Bonne fête de fin d’année. Par jcc, Merci d’avance, 15.1. Pour les villes de moins de 100 000 habitants, l’indemnité des conseillers ne peut survenir que pour des conseillers recevant délégation du maire et avec écrêtements des indemnités du maire ou des adjoints (voir astérisque et note de bas de tableau). Les conseillers municipaux ont, pour la plupart, une coloration politique. le lundi 29 décembre 2014 (13:01) Dans le barème de base, elles peuvent s’élever jusqu’à 5.500 euros pour le maire d’une ville de plus de 100.000 habitants : Cependant, il y a majoration des indemnités de fonction dans un certain nombre de cas. Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes, est - il vrai qu’il existe un système de placement que le maire de n’importe quelle commune peut faire pour lui même (je ne sais plus auprès de quel organisme) , en prélevant sans en informer ni ses administrés ni même son conseil municipal sur les sommes payés par ses contribuables, et qui serait d’un rendement à 100% ? Par Dominique, le jeudi 17 juillet 2014 (13:35) Vous ne parlez pas des diverses indemnités perçues aux diverses commissions des syndicats intercommunaux (transports, santé, pollution, déchetterie ). au regard de votre article il ne devrait y avoir que 9 adjoints pour 30 000 âmes ? Conclusion : mêmes charges sur le budget de fonctionnement - recentrage des décisions en comité réduit - ET SURTOUT augmentation des indemnités ! ». Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Mais cette loi succède elle-même à d’autres dispositions antérieures : pour les conseillers de Paris, par exemple, elle a abrogé l’ordonnance n° 45-2400 du 18 octobre 1945 qui prévoyait déjà des indemnités ; pour les maires, une indemnité est prévue depuis 1942. Ils additionnaient ainsi un mandat de maire, une présidence de Communauté de communes, une fonction dans un Conseil général ou une présidence d’un syndicat mixte. Pouvez-vous me dire depuis quelle date les élus territoriaux sont indemnisés ? explication, dans notre commune il n y a que les adjoints qui sont payes et je vois dans votre tableau que les conseillers devraient etre payes, 7.1. Dans le barème de base, elles peuvent s’élever jusqu’à 5.500 euros pour le maire d’une ville de plus de 100.000 habitants : Source des données : Code Général des Collectivités Territoriales. Par m, [3] Les indemnités ne doivent pas dépasser une fois et demie l’indemnité parlementaire de base (soit un plafond d’environ 8.200 euros). Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes, Un élu local peut-il cumuler au titre de l’intercommunalité (maire plus président intercom) et avez-vous des exemples à fournir sur ce sujet ? Des chefs d’entreprise au service de l’emploi, Par Dominique Mercier,le dimanche 22 décembre 2013. Population de la ville en nombre d’habitants, Rémunération mensuelle brute maximale du maire (euros), Rémunération mensuelle brute maximale des adjoints au maire (euros), Rémunération mensuelle brute maximale des conseillers municipaux (euros), Nombre d’adjoints règlementaires par ville, Nombre d’adjoints supplémentaires par ville, Nombre total d’adjoints possible par ville, Nombre de conseillers municipaux par ville, Source : Code Général des Collectivités Territoriales. La Lande-Patry. le lundi 18 janvier 2016. 8. Par OLIVIER Francoise, 2.1. Ni compris , ni caché en laissant croire que les élus ne s’octroient que 40% de ce qui leur EST PERMIS !! Cela n'est pas très cher payé pour un couteau suisse de la republique ! Et pour seule information ils donnent le montant de la rémunération du maire et des adjoints. question de principe, Bonjour, Il y a de quoi se poser des questions. Cela dépend de la taille de la ville. Les indemnités de base sont votées par le conseil municipal dans la limite du barème fixé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), appliquant des critères démographiques. Par Antoinette MALAC, 1) Indemnités de fonction des élus municipaux Valeur mensuelle de l'indice brut 1022= 3870,66€ au 1er février 2017 Par letellier, Par Dominique, Indemnités d'un conseiller municipal sans délégation. salaire, indemnités, combien gagne un adjoint au maire ? « Les conseils municipaux ont la possibilité de majorer les indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, pour tenir compte de certaines situations particulières occasionnant un surcroît de travail. 1,2 milliard, ce sont les chiffres de 2011 tels que publiés par le député René Dosière sur son blog [1] en février 2013, chiffres obtenus du ministère de l’Intérieur. Leur nombre excède un demi-million, ce qui nous place en tête de tous les pays européens en termes d’élus locaux par habitant. Ceux-ci attendent en retour que le conseiller municipal respecte ses promesses, défende leurs opinions et réponde à leurs besoins.
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