Faites de moi votre oeil et le réel sera sublimé. Catalogue de formations 2019-2020 - Personnel OGEC Depuis septembre 2018, le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation. 1 an. calcul salaire personnel ogec. Les congés de formations professionnelles : Contingent 96 mois pour le 1er et le 2nd degré. Fin : 01/01/2999. L’obligation d’affiliation pèse sur l’employeur, sous réserve de dispenses d’affiliations limitativement énumérées par l’accord EEP Santé. 10e échelon avec 1 an d’ancienneté. Dernière modification : 04 mai 2020 - Quelle est la modalité de mobilisation du personnel Ogec ? Accompagnement des entreprises et des collectivités : ressources humaines, fiscalité, gestion administrative et financière, hygiène, sécurité et environnement. Pour le cas de Françoise, elle part en 2007 avec plus de trente ans d'ancienneté, elle percevra 60% d'UN traitement à temps plein. Application de l'accord. Quand une telle situation se présente, il est important de bien comprendre les obligations de l’employeur. La formation des salariés reste obligatoire afin d'assurer l'adaptation de ces derniers au poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Partenaires; Liens utiles. Adoption 10 semaines (1erou 2eenfant) 18 semaines (3eenfant ou plus). Le Code du travail ne prévoit pas de congé supplémentaire ni de prime d'ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Voir les 7 offres d'emploi suivantes (sur 34) Ne manquez pas une nouvelle offre d'emploi ! A l'école Notre Dame, la Communauté Educative est formée de différents membres : La directrice, les enseignantes, le personnel OGEC, les responsables de l'OGEC, les parents et les tuteurs légaux, les élèves, la Communauté Chrétienne assistée par le curé de l'église Notre-Dame. J&S; Architecture Injection de matières plastiques / Uncategorized / grille salaire personnel ogec 2020. La … • points relatifs à l’ancienneté ; L’ancienneté est déterminée en prenant en compte : - l’ancienneté réelle comme salarié de droit pri-vé dans les établissements privés relevant des employeurs signataires de la CC EPNL (Conven - tion collective de l’enseignement privé non lu-cratif). Une fois la procédure enclenchée, plusieurs acteurs doivent émettre leur avis concernant la décision. OGEC : Organismes de Gestion des établissements de l'Enseignement Catholique UROGEC et UDOGEC : Union Régionale et Départementale OGEC FNOGEC : Fédération Nationale des OGEC DIF : Droit Individuel à la Formation VAE : Validation des Acquis et de l’Expérience CIF : Congé Individuel de Formation DP : Délégué du Personnel DS : Délégué Syndical CE : Comité d’Entreprise . L’UDOGEC de Loire-Atlantique est constituée d’une équipe de professionnels compétents et de bénévoles, au service de l’ensemble des OGEC, pour les accompagner et les aider dans leur engagement. RAPPEL DES TEXTES . L'OGEC est une association ayant en charge la gestion du groupe scolaire. Cet accord signé entre la direction de LYCEE PRIVE - OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE et les représentants des salariés le 2018-05-02 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'évolution des primes, l'égalité professionnelle. QR). A la suite d’un licenciement pour inaptitude (en réalité, à motif personnel), des possibilités financières et judiciaires s’ouvrent à l’employé. 4 décembre 2020 Posted by Informations Collective Posted by Informations Collective Alexandra. Les SS et indemnités de prévoyance sont versées à l’échéance normale. Des interlocuteurs à votre écoute La CFDT proche de vous La CFDT audacieuse : adhésion découverte et quelle que soit leur durée de travail (temps plein ou temps partiel). Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Les femmes salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. 2 ans. Search the world's information, including webpages, images, videos and more. L’Union Départementale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (UDOGEC) est la Fédération des OGEC de Loire Atlantique. La subrogation est généralisée . 1272. La Fep-CFDT revendique, pour les Ogec de moins de 50 salariés, un dispositif d’abondement du Compte Personnel de Formation (CPF) lorsque le salarié n’a pas suivi de formation ou n’a pas eu de progression salariale au bout de six ans. Le salarié acquiert des congés payés en cas de maladie . La commission paritaire va mettre à disposition un outil de calcul. Elle est susceptible dête évisée ou dénoncée dans les conditions définies à laticle 1.5. La formation professionnelle est un outil au service des salariés pour progresser dans son poste, s’adapter … 10e échelon avec 2 ans d’ancienneté. Je suis ASEM dans une école privée depuis le 2 mai 2011. PROBLÉMATIQUE. Une prime d’ancienneté est une ... Toutefois, l’usage peut ne concerner qu’une seule catégorie de personnel (les cadres par exemple), à l’exclusion des autres salariés. Exemple 2 : Éric, avec un salaire variable selon ses résultats, 16 ans d’ancienneté, veut partir le 1er février 2019. Elle doit faire l'objet d'une réflexion personnelle et avec la tutelle. Archives du mot-clé personnel ogec LETTRE AUX SALARIES OGEC N°14 Publié le 29 septembre 2016 Salaires 2016-2017 zéro et une révision des classifications minceur Une négociation annuelle obligatoire 2016 0%. Pour les personnels en poste, l’ancienneté retenue est l’ancienneté dans les établissements relevant des organismes employeurs signataires de la présente convention quelles qu’aient été les fonctions exercées, y compris les services d’enseignement sous contrat. Accueil; Portraits. Il s’ensuit alors que le salarié licencié bénéficiera des indemnités de préavis et de licenciement. QR). La commission paritaire va mettre à disposition un outil de calcul. Le portail Isidoor est composé d'applications concoctées par la Fédération des Ogec et le Collège employeur ... L’accès aux applications de la Fnogec et du Collège employeur nécessite une authentification personnelle et sécurisée, par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe. l’ancienneté pour toute période de contrat aidé eff ectuée dans un établissement relevant des organismes signataires de la convention collective ou dans un établissement agricole privé (interprétation de la Commission nationale de suivi OGEC. Fév 21. grille salaire personnel ogec 2020 Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Elle doit s'inscrire dans les perspectives du chef d'établissement. Je suis personnel de catégorie A détaché dans le corps des professeurs des écoles, pourrai-je participer au mouvement interdépartemental ? Dans ce cadre, c'est elle qui emploie le personnel non enseignant (agents de cuisine et d'entretien, directeur, responsables de vie scolaire, assistante maternelle), qui décide des frais de scolarité, qui valide l'organisation de l'établissement. Congés payés, congés d’ancienneté, JRTT, événements familiaux… LIVRET : sur les absences et congés; RETRAITE; Partenaires / Lien utiles. Informations Collective. CFTC. VAE : Validation des Acquis et de l’Expérience SNEIP - CGT Enseignement Privé - Case 544 - 263 rue de Paris - 93515 MONTREUIL Cedex Tél : 01 42 26 55 20 - Courriel : ogec@cgt-ep.org 20. Vous verrez en bas de page le tableau récapitulatif des montants de l'IDR en fonction de l'ancienneté et des années de départ. Elles ont été reconnues en strate II, mais les degrés ont été vus à la baisse pour correspondre à cette augmentation octroyée généreusement par l’OGEC !!!!! 1) L’ancienneté du salarié. 1558 heures annuelles et 36 jours de congés payés si vous êtes personnel support (administratif, technique, service, entretien). Pour les salariés de ces établissements, le Collège employeur envisage l’attribution de 12 points au bout de 6 années de travail si aucune action de formation n’a été réalisée, … Le portail Isidoor est composé d'applications concoctées par la Fédération des Ogec et le Collège employeur ... L’accès aux applications de la Fnogec et du Collège employeur nécessite une authentification personnelle et sécurisée, par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe. Il se limite à fixer le nombre de congés payés à 30 jours ouvrables par année, soit 25 jours ouvrés, pour tous les salariés, peu importe l'ancienneté (1). La mise en place de l’accord EEP Santé du 18 juin 2015 dans votre établissement, entraîne l’obligation d ’affilier tous les salariés dès le premier jour d’embauche. Le 26/01/2021. J&S; Architecture 1. Salaire brut moyen = 1 083€ (soit 834 euros net) Quelle perspective ? COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. Conseil en management, information juridique, droit social, droit des affaires, droit des entreprises et sociétés, droit public, HSE. 10e échelon sans ancienneté. Les délégués du personnel ont réussi en juin 2015 à ce qu’une Asem soit reconnue dans son travail. Le règlement intérieur de l'établissement peut-il contenir une clause obligeant les personnes intervenant à quel que titre que ce soit dans l'établissement à respecter le caractère propre de l'établissement ? La CCMA (Commission Consultative Mixte Acédémique) s’est déroulée le Mardi 9 Février en visoconférence avec le Rectorat. Martine. Trois nouveaux paliers d’ancienneté sont déterminés pour le maintien du salaire à 100% En savoir plus : note sur l’arrêt maladie et tableau . 1470 heures annuelles et 51 jours de congés payé, si vous êtes personnel d’éducation ou de vie scolaire. Annexe I : grille de classification du personnel technique et administratif ..... 114 Annexe I (suite) : grille de classification du personnel technique et administratif ..... 115 Annexe II Grille de classification des enseignants et enseignants- chercheurs relevant du titre II de Fkd_leaves; Peter Steel; B&W; Neithea; Madeleine; Mariage. Les autres, par peur, avaient signé pour l’augmentation de 50 euros. 7 - Cesser ses fonctions. vous renforcez la sécurité de vos dossiers du personnel. Echelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018. Ancienneté théorique. 0. représentants du personnel et aux salariés en charge du recrutement dans les établissements su les enjeux de légalité pofessionnelle. passant de 17,56 € à 17,75 €. | 1 Le point 1.1 de la note 18 du SGEC précise que le recours aux volontaires pour assurer le service d’accueil et de garde des enfants organisé sous la responsabilité des chefs d’établissements peut être assuré par des personnels Ogec (cf. 19,37 €. Comment calcule‐t‐on l’ancienneté ? OGEC : Organismes de Gestion des établissements de l'Enseignement Catholique UROGEC et UDOGEC : Union Régionale et Départementale OGEC FNOGEC : Fédération Nationale des OGEC DIF : Droit Individuel à la Formation VAE : Validation des Acquis et de l’Expérience CIF : Congé Individuel de Formation DP : Délégué du Personnel DS : Délégué Syndical CE : Comité d’Entreprise . 4 ans. Ces dates dépendent … - Poposition d’une fo mation à cha ue sala ié(e) au etou du congé pa ental ; - Impulsion pa itai e d’une dynami ue de formation commune des cadres dirigeants et des représentants du personnel sur Ancienneté Maintien du salaire par l’employeur à 100 % Entre 1 an et 11 ans 40 premiers jours Au-delà de 11 ans et jusqu’à 16 ans 60 premiers jours Au-delà de 16 ans 90 premiers jours Pour l'année scolaire 2020/2021, Vous enseignerez les cours de technologie : vous interviendrez sur les classes des élèves du collège . Activer l’aide sur la page. Après lecture de la déclaration liminaire du Snec-CFTC ( lire ), l’ordre du jour porte sur : 1. 30. Compte personnel de formation (CPF) Janvier 2019 : Réforme de la formation Professionnelle Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité. La démission doit être donnée à l'autorité de tutelle et à l'Ogec avant le 31 mars pour l'année scolaire suivante. Trois nouveaux paliers d’ancienneté sont déterminés pour le maintien du salaire à 100% En savoir plus : note sur l’arrêt maladie et tableau . Personnel OGEC type : Une femme de 44 ans travaillant à temps partiel (17,5 à 24 h/semaine) sur une rémunération de strate I degré 4. Catalogue de formations 2019-2020 - Personnel OGEC Depuis septembre 2018, le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation. - SEP : revalorisation du point SEP de + 0,7 % (ce qui concerne 90 % des salariés du champ EPNL) et déplafonnement de l’ancienneté pour les strates III et IV- Autres catégories de personnel dont la rémunération est indexée sur la valeur du point fonction publique : aucune revalorisation. Garderie. Cas du personnel AVS sous contrat AED "Pour chacun des cas évoqués ci-après, le passage en CDI est soumis à la règle de continuité des services : les six années d’exercice effectif des fonctions doivent avoir été accomplies de… Règlement intérieur opposable au personnel OGEC et autres. 0 an. INRS; L’Anact; Boite à outils. Une salariée (ASEM) de l' ogec est en cours de négociation avec son employeur pour passer de la strate 1 à la strate 2. 9e échelon avec 3 ans d’ancienneté. Mercredi 11 juillet 2018. REVALORISATION SALARIALE AU 1ER SEPTEMBRE 2019. . Fkd_leaves; Peter Steel; B&W; Neithea; Madeleine; Mariage. Paternité 11 jours (ou 18 jours en cas de naissances multiples) Accompagnement d’une personne en fin de vie 3 mois, avec possibilité de transformer ce congé en période de travail à temps partiel après accord du chef d’établissement. be able to reach us by telephone during regular business hours, but in-person Personnel OGEC - Petite Enfance ASEM Accueil \\ Catalogue de Toutes les Formations I.F.D. Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Ancienneté Jusqu'à 3 mois Après 3 mois Après 1 an Après 2 ans Après 4 ans Après 6 ans et 6 mois Après 9 ans Après 11 ans et 6 mois Après 15 ans Après 18 ans et 6 mois Après 22 ans et 6 mois Après 27 ans Après 32 ans Échelon 10 11 12 13 Durée 3 mois 9 mois 1 an 2 ans 2 ans et 6 mois 2 ans et 6 mois 2 ans et 6 mois 3 ans et 6 mois Constitution. Dans le 1er degré, un salarié sur 4 est aujourd’hui en … Début : 01/02/2021. Chaque année de présence dans l’Enseignement catholique permet d’acquérir le droit , pour chaque enseignant présent ( à partir de 10 années d’ancienneté), à une indemnité de retraite future qui sera versée par l’OGEC. Agnès. Accord d'entreprise "NAO" chez LYCEE PRIVE - OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE (Siège). 2 – Rappel des grilles en vigueur depuis septembre 2017 (variation par rapport à … 3 ans. Je suis personnel d’enseignement 1er degré (école) 2nd degré (collège – lycée) Professeur des écoles Maître auxiliaire I ou II Documentaliste Instituteur AE ‐ CE Suppléant ou délégué L’équipe de gestionnaires de paies ne travaille que sur des dossiers d’OGEC, et peut, par notre intermédiaire, réaliser vos bulletins de salaire et vos déclarations de charges sociales. La fonction exercée importe peu ; Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. OGEC. Tous les salariés, à partir de deux ans d’ancienneté, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat aidé, etc.) et quelle que soit leur durée de travail (temps plein ou temps partiel). L’ancienneté du salarié est retenue par la Cour de cassation comme un élément atténuant la gravité de sa faute et permettant la disqualification de la faute grave en faute simple. UROGEC et UDOGEC: Union Régionale et Départementale des OGEC . Il ne prévoit pas non plus de prime d'ancienneté ou de majoration de salaire. 10. 9e échelon avec 2 ans d’ancienneté. Je suis personnel d’enseignement 1er degré (école) 2nd degré (collège – lycée) Professeur des écoles Maître auxiliaire I ou II Documentaliste Instituteur AE ‐ CE Suppléant ou délégué Les SS et indemnités de prévoyance sont versées à l’échéance normale. Formation. 1.4 Durée de la convention2 La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée. Protocole d'accord NAO 2021. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Ancienneté : Indemnité : 5 ans: 0,5 mois de salaire: ≥ 5 ans et : 10 ans 1 mois de salaire: ≥ 10 ans et : 15 ans 1,5 mois de salaire: ≥ 15 ans et : 20 ans 2 mois de salaire: ≥ 20 ans et : 25 ans 2,5 mois de salaire: ≥ 25 ans: 3 mois de salaire Le congé sans solde. AFFILIATION. Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, des délais sont à prendre en compte dès lors que l’incapacité du salarié à occuper ou à reprendre son poste est constatée. Le congé sans solde n’est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Accueil; Portraits. La Cour de cassation est récemment venue préciser les modalités de reprise du personnel par une personne publique poursuivant l’activité d’une personne privée, dans le cadre d’un service public administratif : l’occasion de faire le point sur cette obligation fixée par le code du travail. bonjour je suis personnel ogec en college lycee delegue du personnel je maitrise assez la conventions et les droits du personnels nous avons pas mal agit en 2008, obtention de prime, entrave au fonctionnement, reconnaissance de statut en 8 ans de mandat je commence a my connaitre si vous avez des questions mon mail secretaire@cejasa.com a votre service il est temps de rassembler les … Les nouveaux embauché.es (ancienneté de moins de 5 ans) sont très majoritairement des emplois aidés (à 90%). Il est important de préparer votre retraite. La FEP CFDT a participé et pesé sur toutes les négociations qui ont rétabli une convention collective pour le personnel OGEC des établissements privés sous contrat avec l’État. 40 Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique de la Sarthe, Maison St-Julien - 26 rue Albert-Maignan 72000 LE MANS - CS 61637 72016 LE MANS Cedex 2 Mobilisation du personnel 23.Quelle est la modalité de mobilisation du personnel Ogec ? Il ne prévoit pas non plus de prime d'anciennetéou demajoration de salaire. En revanche, votre convention collective peut prévoir de telles récompenses pour votre ancienneté dans votre entreprise. Il faut savoir que vous pouvez également obtenir une médaille d'honneur du travail. Congés supplémentaire... Indemnité de professeur principal (professeurs agrégés exerçant dans une division qui ouvrait droit à cette indemnité) (1) 1 609,44 €. La formation des salariés reste obligatoire afin d'assurer l'adaptation de ces derniers au poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Elle s’élève la première année d’adhésion à 5 euros par mois (soit 1,70 euros par mois seulement après crédit d’impôt !). - SEP : revalorisation du point SEP de + 0,7 % (ce qui concerne 90 % des salariés du champ EPNL) et déplafonnement de l’ancienneté pour les strates III et IV- Autres catégories de personnel dont la rémunération est indexée sur la valeur du point fonction publique : aucune revalorisation. Elle s’adresse aux maîtres délégués, aux CDI, aux CDD, aux stagiaires, néo titulaires ou personnel OGEC. Je suis personnel OGEC 1er degré (école) 2nd degré (collège – lycée) Éducation et vie scolaire Services supports Enseignement et fonctions connexes Gestion administrative et financière Vie scolaire Entretien et maintenance des biens et équipements Restauration Mail : brion.stetherese@ec49.fr. COMPTE PERSONNEL DE FORMATION. Vous devez savoir également que votre convention collective peut prévoir une majoration de salaire pour ancienneté. Cette majoration diffère de la prime d'ancienneté. La majoration est intégrée directement au salaire contrairement à la prime d'ancienneté... Chaque année, pour chaque enseignant présent, il faut donc actualiser, à la date d’arrêté des comptes : La Fep-CFDT revendique, pour les Ogec de moins de 50 salariés, un dispositif d’abondement du Compte Personnel de Formation (CPF) lorsque le salarié n’a pas suivi de formation ou n’a pas eu de progression salariale au bout de six ans. 2. Tous les salariés, à partir de deux ans d’ancienneté, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat aidé, etc.) Points d’ancienneté. Elle a 10 ans d ancienneté. Ce que dit la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des AESH. bonjour je suis personnel ogec en college lycee delegue du personnel je maitrise assez la conventions et les droits du personnels nous avons pas mal agit en 2008, obtention de prime, entrave au fonctionnement, reconnaissance de statut en 8 ans de mandat je commence a my connaitre si vous avez des questions mon mail secretaire@cejasa.com a votre service il est temps de rassembler les … Le salarié en CDI doit justifier d’une ancienneté de 24 mois, discontinue ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs. Les anciennes grilles des salaires en cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. Le point 1.1 de la note 18 du SGEC précise que le recours aux volontaires pour assurer le service d’accueil et de garde des enfants organisé sous la responsabilité des chefs d’établissements peut être assuré par des personnels Ogec (cf. N° 14/03784 EL/CA AFFAIRE : Association OGEC D’ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN C/ Z X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet… La subrogation est généralisée . Décret n° 71-884 du 2/11/1971. Article L 1321-1 Code du travail. Les salariés peuvent bénéficier de temps pour faire évoluer leurs compétences en sollicitant différents types de congés de formation. A cette revalorisation de la valeur du point, s’ajoute chaque année une augmentation liée à l’ancienneté : +8,41 € bruts mensuels en Strate I et 7 € bruts mensuels en Strate II, III et IV… (le Pérou !) Le tableau qui suit présente les anciennes grilles des salaires des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes avec leur date d'application dans tous les cabinets. Droit national en vigueur. Le salarié acquiert des congés payés en cas de maladie . 3 accords de la société OGEC COLLEGE SAINT EXUPERY. Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez. Quand le SMIC au 1 er janvier 2013 est fixé à 1 430,22 €, le salaire minimal convention (Strate I avec 4 degrés) s’élève Le Code du travail ne prévoit pas de congés supplémentaires en raison de votre ancienneté. 3 % pour les salariés dont le salaire brut est inférieur ou égal à 30 000 € BRUT annuel prorata Temps plein Personnel de plus d’un an d’ancienneté Par ailleurs les salaires seront augmentés suivant la grille annexée. Cet été, l'Ogec du lycée Saint-Louis a licencié deux salariés : une décision économique que l'établissement justifie par une baisse des effectifs et par des finances dans le rouge. Faites de moi votre oeil et le réel sera sublimé. 13/02/2021. Les personnels de catégorie A détachés dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent pas participer au mouvement interdépartemental. La FEP CFDT a participé et pesé sur toutes les négociations qui ont rétabli une convention collective pour le personnel OGEC des établissements privés sous contrat avec l’État. Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Prime d'ancienneté en cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes . - 1 mois 1/2 du salaire de référence après 20 ans d’ancienneté - 2 mois du salaire de référence après 30 ans d’ancienneté Le Code du travail indique les éléments de base dont peut bénéficier le salarié. Ramenée au mois, la valeur du point passe de 1,463 € à 1,479 €. Si la prime d’ancienneté est qualifiée d’usage de l’entreprise car elle réunit ces 3 conditions ci-dessus, son paiement est alors obligatoire. La nouvelle fiche de reclassification (strate 2) simulée indique 50 points d'ancienneté et 3 points d'implication au lieu de 60 et 141. qu'elle avait en strate1. Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail. La convention collective des personnels OGEC IDCC 3211. - Pise en compte à 100% des pé iodes de congé pa ental pou l’acuisition de l’ancienneté. Décret n° 2005-673 du 16 juin 2005 (article 3 du décret n°74-763 du 3 septembre 1974 modifié) et arrêté du 6 octobre 2005. Le CPF Projet de Transition Professionnelle est également accessible au salarié en CDD, durant son CDD ou pendant une période de chômage. 34-2 Principe Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. 1 – Valeur du point : la valeur annuelle du point SEP progresse de 1,1 %. Cette année, les salariés n’auront droit à aucune revalorisation du point Sep ni du salaire minimum de branche. Le texte de la convention collective applicable aux salariés de droit privé (salariés des OGEC) des établissements privés sous contrat a été révisé en juillet 2017.
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