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Madame (ou Monsieur) le (Préfet, Maire, Président...), Comme le permet la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur la communication des documents administratifs, j’ai l’honneur de vous solliciter afin d’obtenir la communication du (des) document (s) suivant (s) : (indiquez très précisément les documents … Pour transformer votre modèle de lettre « Saisine de la CIVI pour vol, extorsion de fonds, abus de confiance, escroquerie ou dégradation » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Contester le rejet d'une demande de … Pour transformer votre modèle de lettre « Autorisation d'absence » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Enfin, depuis le 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre à ce courrier, une notice qui présente au locataire ses droits et ses moyens de recours. Pour faire une demande de versement de la prime d'un contrat d'assurance-vie à la suite du décès du souscripteur, vous devez adresser une lettre de demande à l'assurance. Excellent basé sur 792 avis. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Avec la bibliothèque de modèles de documents la plus complète disponible aujourd’hui, Business‑in‑a‑Box couvrira tous vos besoins de rédaction du démarrage de votre entreprise jusqu’à sa maturité. Modèle de lettre de mise en demeure pour malfaçons. Mon panier. Je vous remercie de vous occuper de mon affaire. Ce modèle de lettre est destiné aux salariés qui veulent demander une augmentation de salaire à leur employeur. 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