Malgré le contexte de crise sanitaire, la Fep-CFDT a été entendue sur la quasi-totalité de ses demandes. EXTENSION. Merci de vous connecter. Le 19 octobre 2016, par l’avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI)intègre dans son champ d’application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA. Document Adobe Acrobat [1.2 MB] Recueil des textes de la convention collective des personnels de droit privé des établissements privés sous contrat. Convention collective du 27-11-2007. La convention collective de l’enseignement privé à distance est annexée à la convention de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat). L'action du mois . Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat)-IDCC 2691. IDCC 1979. Convention collective IDCC 2691 du 27-11-2007 (accès sur Légifrance)-Hors contrat. Cette page contient du contenu dédié au(x) secteur(s) d'activité suivant(s) : Autoroutes. Entretien et location textile. Le Snec-CFTC, syndicat libre, indépendant de tout parti et pouvoir politique ou religieux, défend les intérêts de tous les personnels de l’enseignement privé sous contrat. -l‘avenant 2020-02 qui sécurise les stipulations des conventions passées. Titre Ier : Cadre juridique de la convention … Papeterie commerces de détail reprographie. RCS de Créteil. PSAEE : Les patrons font appel de la décision du TGI du 3 février 2015. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 27 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022. SYNEP CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS Tel: 01 55 30 13 19 courriel: synep@synep.org Syndicat National de l'Enseignement Privé La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. Entretien et location textile. Convention Collective Nationale (CCN) des Etablissements d’Enseignement Privé Indépendant (IDCC 2691) Convention Collective Nationale 66 (CCN) des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et handicapées (IDCC 413 et 1001) Convention Collective Nationale (CCN) des Missions Locales (IDCC 2190) Industries : Bijouterie Joaillerie : Il s’agit des minimums garantis de salaire brut (mensuel et annuel) pour 35 heures hebdomadaires Voici l’ensemble des textes étendus applicables à toutes les entreprises relevant de la CCN EPI : Enseignement privé indépendant et enseignement privé à distance : Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance : 2017-01-17 : Texte(s) traité(s) dans la synthèse Publié le 27/05/2020. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 2691 Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Les grilles de rémunérations annexées sous référence 1-A, 1-B, 1-C, 1-D et 1-E à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant sont remplacées par les grilles du présent avenant avec une augmentation de 1,8 %, à l'exception de la catégorie 10 de l'annexe I-C. L'augmentation générale des minima entre en vigueur au 1er juin 2020. Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. révisant l’article 6.2.1 de la convention collective et lui donner la valeur d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant. Convention collective SEP 2015 en vigueur au 1° septembre 2015. Enseignement privé indépendant. Arrêté du 21 août 2008 pour l'entrée en vigueur de l'extension le 1er septembre 2008. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI. Occupe ce poste depuis le 19/08/2020. Industries et importations du bois. Convention collective SEP 2015 en vigueur au 1° septembre 2015. En application de l’article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les Mise à jour : 18/12/2020 A+ A- Imprimer. Newsletter hebdo saisir un email. … L'Accord en date du 4 juillet 2017 en définit les modalités.. Ce régime est applicable à l’ensemble des établissements et salariés de la branche. Industries et importations du bois. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) - … Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Entretien et location textile. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. La convention collective ENSEIGNEMENT PRIVé HORS CONTRAT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3351 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant 30 avril 2020 PDP Commentaires: 0. Il s’inspire En application de l’avenant n° 49 du 5 mai 2020, ci-dessous les grilles de salaires minima au 1er juin 2020 de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351). appliquer la Convention Collective de l’enseignement privé indépendant. Exploitations forestières et scieries agricoles. Enseignement privé non lucratif. Ce recueil provient du site de la FNOGEC. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Grille et salaire minimum enseignement privé indépendant 2020. Pour acheter la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… Document Adobe Acrobat [1.2 MB] Recueil des textes de la convention collective des personnels de droit privé des établissements privés sous contrat. CONVENTION COLLECTIVE DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE INDÉPENDANT La Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques. Enseignement Privé Indépendant (EPI) 10 décembre 2020. 2 décembre 2020. Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Cette convention régit les rapports de travail entre les employeurs et le personnel enseignant des établissements d' enseignement privés. Enseignement Privé Indépendant : Prévoyance, santé, et retraite . Convention collective IDCC 2691 du 27-11-2007 (en .pdf) -Hors contrat. 16 juil. Entre vos mains, l’Essentiel 2020 des salariés de droit privé des établissements de l’enseignement privé. Des avancées pour les salariés de l'Enseignement Privé Indépendant (EPI) Publié le 20/06/2019. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. L'accord instaure un calendrier de négociations à suivre pour les partenaires sociaux, dans l'optique de négocier des accords dans le cadre des deux branches fusionnées sur des thématiques précises (temps de travail, indemnités, congés Convention collective nationale du 27 novembre 2007 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 . Identifiant. La convention collective de l’enseignement privé à distance est annexée à la convention de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat). Organisme de formation. Convention collective de l'enseignement privé indépendant (ancien intitulé : convention collective de l'enseignement privé hors contrat) Brochure : 3351 IDCC : 2691 Convention collective enseignement privé indépendant. Cafétérias. Commerces de gros. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Les négociations salariales se sont conclues le 5 mai, lors d’une visioconférence. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle. Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale de l'enseignement privé indépendant - Risque santé Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Enseignement privé indépendant. Hôtels, cafés, restaurants. Industries et importations du bois. 0. Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021) Convention collective : Enseignement privé indépendant; Type de document : Article : texte conventionnel Dans : Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0001, 16 janvier 2021) Pagination : 8 p. Langues: Français: Mots-clés : Signataire. Le Snec-CFTC est un acteur, force de pro-positions et de négociation, au niveau de … Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois Prise en charge de la chambre seule en maternité (jusqu'à 100 € par jour) *Se reporter au tableau de garantie. convention collective, ta protection sociale, tes possibilités de formation… Le Snec-CFTC est un syndicat apolitique et défend l’intérêt de tous les personnels de l’enseignement agricole privé. Accueil Convention collective 2691 Texte de base : Convention collective nationale du 27 novembre 2007 . Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 Convention collective de l’enseignement privé indépendant IDCC 2691 Face à la pandémie la ministre du travail a annoncé les nouveaux chiffres du chômage partiel et un dispositif ouvert aux entreprises pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise. Enseignement privé non lucratif. IDCC 1391. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. Évènements . 24. Annonces BODACC de LEH L'ECOLE HEUREUSE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVE. En application de l’avenant n° 8 du 3 mars 2020 (BOCC 2020-24 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er avril 2020 de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 (IDCC 3224). Manutention et nettoyage aéroportuaire. IDCC 158. Il convient de distinguer les périodes d’essai relatives aux contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD). Enseignement privé non lucratif. « CG-CCN EPI-santé-2018 » / MAJ 2020 3 PREMIERE PARTIE – CONDITIONS GENERALES Article 1- Objet du contrat L’entreprise, ci-après dénommée « l’Entreprise» relevant de la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant, adhère au contrat d’assurance collective du régime frais de santé. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (Articles 1.1 à 11.2) Déplier. Le 3 février 2015 le TGI de Paris a annulé la dénonciation de la convention collective PSAEE par le collège employeur. Enseignement privé indépendant (ex "hors contrat") -Hors contrat. IDCC 1979. 25. Vous trouverez le texte ci-joint : Avenant 40. Se souvenir de moi. IDCC 2101, 2691, 0073 et 0285. département Ressources professionnelles – Enseignement de la danse dans le secteur privé – décembre 2020 5 Convention collective de l’animation (article 4.2) L'embauche est faite ordinairement sous le régime du contrat à durée indéterminée. IDCC 1979. Enseignement privé indépendant. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 2691 Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. IDCC 2002. IDCC 7509, 2408 et 7520 . Dénomination : L'ECOLE HEUREUSE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVE. Etendu par arrêté du 5 février 2021 JORF 13 février 2021 13 novembre 2020. Droit social : la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (module d’approfondissement) Par Créer Son École. CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (no 2691) NOR : MTRT2103032A La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Adhésion par lettre du 4 février 2008 de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et … Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Enseignement Privé Indépendant : Conventions collectives Extension de l'avenant 48 du 18 décembre 2019 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (no 2691) joe_20210213_0038_0088.pdf Document Adobe Acrobat [126.6 KB] (en .pdf)-Hors contrat. 27. Le JO du 4 juin 2019 annonce enfin l’extension de la négociation annuelle obligatoire 2018 de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant. Convention collective enseignement privé indépendant. Ces stipulations seront harmonisées au fil de la négociation et disparaitront en avril 2022. Convention collective enseignement privé indépendant. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Convention collective enseignement privé indépendant. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Salaires - Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 Occupe ce poste depuis le 01/09/2020. IDCC 1391. Ce recueil provient du site de la FNOGEC. Tourisme social et familial. Accord sur le temps partiel étendu. IDCC 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie; IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de … 2021 - Harmonisation des dispositions de la CCN ensuite à la fusion enseignement privé indépendante (IDCC 2691) et enseignement privé à distance (IDCC 2101) : Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 16 juillet 2021 applicable le … Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant a été mise à jour par l'accord étendu du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD). Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure. Exploitations forestières et scieries agricoles. Commerces de quincaillerie. SNFOEP - Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé - Enseignants sous contrat. Découvrez la complémentaire prévoyance Malakoff Humanis pensée pour vos salariés et négociée par … La convention collective de l'enseignement privé indépendant (brochure JO n°3351)concerne les établissements d'enseignement privé hors contrat, du premier et second degré, technique, supérieur général, professionnel ou scientifique, y compris leurs départements de formation professionnelle ainsi que les établissements privés créés à l'initiative des chambres de commerce et … Manutention et nettoyage aéroportuaire. La Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques. Voici l’ensemble des textes étendus applicables à toutes les entreprises relevant de la CCN EPI : Commerces de détail non alimentaires. IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité; IDCC 0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien Les négociateurs de la Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant hors contrat (IDCC 2691) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire. La convention collective des personnels OGEC IDCC 3211. 2021-04-14. Elle regroupe les syndicats départementaux des personnels de l’enseignement privé rattachés à l’union départementale. Les salariés se constituent en syndicat départemental des personnels de l’enseignement privé qui adhère à l’union départementale et à FORCE OUVRIÈRE . Grille et salaire minimum distribution des papiers-cartons 2020. Etendu par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021 Enseignement supérieur: Convention collective: Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691) Date de dernière mise à jour: 15/07/2021: Dirigeants . 17 décembre 2020. Date d'extension : JORF n°0036 du 11 février 2021. Président: EDUSERVICES SIREN : 522823681. Hôtels, cafés, restaurants. Convention collective enseignement privé hors contrat en cas de licenciement. Enseignement privé indépendant : Avenant du 5 octobre 2020 à l'accord du 13 mars 2020 et l’arrêté d’extension à l’accord et l’avenant du 25 janvier 2021; Animation/Loisirs. Elle s'applique au personnel enseignant d'établissements privés technique avec et hors contrat avec l'Etat, aux professeurs chefs de travaux. Mot de passe. L'accord instaure un calendrier de négociations à suivre pour les partenaires sociaux, dans l'optique de négocier des accords dans le cadre des deux branches fusionnées sur des thématiques précises (temps de travail, indemnités, congés A) Les principes : La Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) rend des avis d’interprétatifs destinés à éclairer le sens et la portée de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 19 octobre 2020 à l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée de travail à temps partiel IDCC 158. collective étendue de l’enseignement privé indépendant (ex Hors Contrat) Des nouvelles de la branche : 1/ Représentativité de la CFE-CGC (via le SYNEP CFE-CGC) dans la branche de l’EPNL (enseignement privé à but non lucratif IDCC 3218) SYNEP SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE Maison de la CFE-CGC 59-63 rue du Rocher 75008 PARIS Tél. Établissements d’enseignement privé indépendant. Elle n’est pas compétente pour se prononcer sur des difficultés d’application du code du travail ou d’accord d’entreprise. Manutention et nettoyage aéroportuaire. Enseignement privé indépendant. Président: EDUSERVICES SIREN : 522823681. Cet établissement sous la Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant, a ouvert ses portes en 2017, il a été dirigé par la fondatrice Élodie Magnes pendant 4 ans puis par Madame Schmidt en septembre 2020. Le 30 mars 2020, Communiqué Intersyndical Snepl-CFTC, SYNEP CFE-CGC, SNPEFP-CGT, Fep CFDT Convention collective de l’enseignement privé indépendant IDCC 2691 Face à la pandémie la ministre du travail a annoncé les nouveaux chiffres du chômage partiel et un dispositif ouvert aux entreprises pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise. CC-14juin2004-20juin2014.pdf. 26. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité; IDCC 0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Enseignement privé indépendant nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. IDCC 158. Adresse : 6 Place de la … CC-SEP-7-juillet-2015-compact.pdf. La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. Replier. Version officielle à jour. En application de l’avenant n° 49 du 5 mai 2020, ci-dessous les grilles de salaires minima au 1er juin 2020 de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351). IDCC 1391. Organisme de formation. 3 Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 juillet 2016 6.1 Fonctionnement.....36 Code APE/NAF : 85.10Z et 85.20Z, 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z et 85.42Z, 85.52Z et 85.59B. : 1904.V2 Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. Dispositions légales. IDCC 7509, 2408 et 7520 . Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Enseignement privé indépendant . Se connecter. Enseignement privé non lucratif. Avril 2021 - Tableau des garanties de la complémentaire santé Garanties en vigueur au 1er janvier 2020 Tableau_Garanties_EPI.pdf Document Adobe Acrobat [155.3 KB] Avril 2021 - Avenant n°1 modifiant l’accord de branche du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 Mise en … Exploitations forestières et scieries agricoles. de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant EPI (IDCC 2691) Informations préalables . Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 . Dernière mise à jour 12/07/2021 . Pour adhérer, c’est ici. JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord collectif interbranche de fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) et de l'enseignement privé à distance (n° 2101) 2017-04-03 : Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans … Sources : Rapport de branche enseignement privé indépendant, Ambroise Bouteille et Associés – Année 2018 (édition 2019), 17 décembre 2019, N/Réf. Exploitations forestières et scieries agricoles. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 CC-SEP-7-juillet-2015-compact.pdf. IDCC 2002. Date de signature : 10 décembre 2020. IDCC 7509, 2408 et 7520 . 17 février 2021 - Enseignement Privé Indépendant : Extension de l'avenant 48 du 18 décembre 2019 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (no 2691) joe_20210213_0038_0088.pdf Document Adobe Acrobat [126.6 KB] Télécharger la convention collective Enseignement privé indépendant 3351 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. MODIFICATION. CC-14juin2004-20juin2014.pdf. Organisme de formation. IDCC 2101, 2691, 0073 et 0285. Entretien et location textile. Retour à convention collective enseignement privé indépendant . Relève de la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant Applique volontairement la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant, et la nationale de prévoyance instituée par l’article 2.3.4 de la CCN autorise la présente adhésion. Le présent champ d’application a été révisé par l’accord n°2018-5 du 20 novembre 2018 suite à une négociation avec les représentants de la Branche de l’Enseignement privé indépendant afin de délimiter les champs d’application et d’éviter tout chevauchement et permettre ainsi l’extension des conventions, avenants et accords paritaires signés en leur sein. Animation: Avenant à l’accord du 1er octobre 2020 et son Arrêté d’extension du 29 avril 2021 IDCC 2002. Dernières actualités concernant cette convention collective: 2020-10-15 : Texte(s) traité(s) dans la synthèse Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. Convention collective : 2691 CCN des établissements privés indépendants. IDCC 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie; IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de … IDCC 2101, 2691, 0073 et 0285. devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant, les stipulations de : – l’accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-a), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Hôtels, cafés, restaurants. Activités du déchet. portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) JORF n°0038 du 13 février 2021.
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