Les éditeurs Francis Lefevre, LexisNexis ou Dalloz proposent l’envoi périodique de newsletters d’actualités juridiques. Attention, la plupart des offres sont payantes . Google Alertes permet de paramétrer une alerte sur une expression clé précise, à la fréquence de son choix. Veille juridique Décembre 2020. Jurisprudence. Actualités. TO non parus au JO. Red-on-line est là pour vous aider : nous vous offrons en temps réél, partout dans le monde, les nouveautés réglementaires liées au Covid-19. Principaux contrats informatiques. La veille juridique permet de se tenir informé des projets de loi, pour anticiper les évolutions Veille juridique en droit social – 16 juin 2020 Écrit par Thomas le Gouic le 16 juin 2020. COVID-19 – Veille juridique 8 avril 2020. Mise à jour le 2 avril 2020. BRAVO. Moyen le plus usuel : La Newsletter En vous inscrivant gratuitement à la newsletter, vous recevrez chaque mercredi et vendredi à 20:00 : Un aperçu de l’ensemble des publications de la semaine. Répondre. Dans cette période trouble pour les étudiants et en particulier les étudiants en droit, , LexisNexis a décidé d’accompagner les futurs professionnels vers la réussite dans leurs études en ouvrant en > Lire la suite Veille juridique. Environnement - Risques - Catastrophes naturelles . COVID-19 – Veille juridique 25 mai 2020. Edité sous la responsabilité scientifique de Cécile Castaing et Pauline Nicolas, membres de l'institut Léon Duguit, et de Laurent Bloch, membre du CERFAPS, la veille juridique du master 2 droit de la santé de l'université de Bordeaux vise à condenser l'actualité de cette discipline. Décision disponible sur demande. Veille juridique AJDS. SECTION DROIT DU TRAVAIL GÉNÉRAL . Filtres. VEILLE JURIDIQUE Du 2 au 6 novembre 2020 I 3 Aut ement dit, l’employeu peut ne pas especte l’ensemble des ecommandations mais sa esponsabilité pou ait êt e engagée en cas de contamination au covid-19 ui ésulte ait d’une non application totale des ecommandations en aison de son man uement à son obligation de sécu ité (CE, 19-10-20, n°444809). Veille juridique. Légavox. Dans cette période trouble pour les étudiants et en particulier les étudiants en droit, , LexisNexis a décidé d’accompagner les futurs professionnels vers la réussite dans leurs études en ouvrant en > Lire la suite Événement (24) Interview (2) Veille juridique (189) Agenda (0) Prospective (33) Focus (24) Forum des lecteurs (65) Newsletter (60) Thèmes. Veille juridique FGTA-FO 1 Veille juridique du 1er au 15 septembre 2020 Service juridique de la FGTA-FO : * juridique@fgta-fo.org Veille réalisée par le Cabinet Riera Conception et mise en page : service communication FGTA-FO Service juridique.1er au 15 septembre 2020. Nom * E-mail * Site web. NOR : ESRS1733808N. Ajouter aux favoris. VEILLE JURIDIQUE JANVIER-FEVRIER 2020 A défaut d’organisation des élections professionnelles, l’employeur est redevable de dommages et intérêts aux salariés privés de représentation, et ce sans que ceux-ci aient à prouver le moindre préjudice. 27 mars 2021 Ma veille juridique. Le décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019, portant diverses mesures en matière de sécurité routière, annule l’obligation de conversion des anciennes plaques minéralogiques dites FNI dans le format SIV, précédemment fixée au 31 décembre 2020. Veille juridique contrats administratifs 2019-1. L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Veille juridique du 1er au 15 septembre 2020. jeudi 17 septembre 2020, par Institut Droit et santé. Marie-Bénédicte Pain, Pierre Darbo, Bérénice Binazet & Lydie Bientz. Celui-ci prévoit notamment la définition par l’employeur d’un nombre minimal de jours en télétravail et l’adaptation des horaires. soc., 9-9-20, n°19-19322). En raison de la crise sanitaire actuelle, les textes spécifiques liés à l’épidémie de Covid-19 font l’objet d’une veille juridique … Voici la veille juridique pour le département des Alpes de Haute-Provence : SURVOLS AERIENS • RS N°2020-102 publié le 1er septembre 2020. Le décret du 12 juin 2020 instaure un système d’entretien professionnel pour l’appréciation de la valeur professionnelle des agents titulaires de la fonction publique hospitalière. Cet entretien vient remplacer le système de notation actuellement en vigueur. - Une Veille Juridique, qui elle, sert à rester informé sur les lois ainsi que toutes les informations dans le domaine juridique de l'informatique . Veille!juridique!novembre2020 1/4 Législationet!réglementationinterneset!européennes! Au sommaire : THÈME 1 : FISCALITÉ – Girardin industriel – Le droit de partage – Le dispositif Denormandie face à… Accueil. Filtres. Publié dans Droit social, Veille Juridique. Parution de la veille juridique N°89 Dans cette veille, vous pouvez lire le commentaire des textes suivants : Décision du Défenseur des droits n° 2020-131 relative à des recommandations générales sur les pratiques du maintien de l'ordre au regard des règles de déontologie : p. 6-12 ; Nouveau schéma national du maintien de l'ordre (SNMO): p. 12-18 Faire appel à un prestataire informatique pour améliorer ou réparer ou développer une application ou maintenir et s’occuper du hardware ou former le personnel dans une société est chose courante. Top 5 des sites de veille juridique quotidienne au service des professionnels du droit (mise à jour 2020). Veille juridique : L’actualité juridique est évidemment consacrée aux mesures prises pour lutter contre les effets de la crise sanitaire. Lire la suite "Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-3" Décisions Focus de la veille 2020-2 : Agence conseil et risque de contrefaçon; Contrat de sponsoring et exploitation de l'image et du nom du sportif; Condamnation pour dénigrement du titulaire d'une application de smartphone Réagir Veille juridique LDAJ Vos droits. Par Claire Sambuc Vu 1 122 fois 0. Veille juridique -février 2020 1 / 6 Veille juridique février 2020 Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire Un bailleur, après avoir délivré congé à son locataire, l’assigne en expulsion. 5 janvier 2020 17 novembre 2020 Ma veille juridique Il existe différents moyens permettant de ne pas manquer un article publié sur le site. Suite à mon dernier article sur la veille juridique j’ai reçu plusieurs demandes concernant le thème de cette année et ce qui pourrait être utilisé pour celui-ci dans la dissertation. Vous avez besoin de clés pour comprendre cette période compliquée et agir efficacement. titre documents joints. Mettre en place un système de veille juridique est essentiel pour sentir les tendances futures et orienter la prise de décision interne en entreprise, voire s’offrir un avantage concurrentiel . Écrit par Thomas le Gouic le 10 février 2020. VEILLE JURIDIQUE JANVIER-FEVRIER 2020 Les élus locaux sont protégés contre les discriminations. VEILLE JURIDIQUE Secteur des Affaires juridiques Du 26 au 30 octobre 2020 Actualités législatives et réglementaires Entreprises adaptées de travail temporaire Un a êté du 13 o to e 2020 fixant la liste des o ganismes ha ilités à ée une ent ep ise adaptée de t avail tempo ai e est pa u au JO du 24. Tout désélectionner . LOIS . Il me semble, humblement, que la présence de l’éditeur Lexbase, qui a été élu meilleur site de veille juridique, il y a deux ans, par Juriconnexion, qui produit la veille éditoriale la plus réactive du paysage juridique français (qui de surcroît alimente grandement Actualités du droit du groupe WKF) et qui, en plus,... Deux types d’actes sont ajoutés à la liste des actes figurant dans le décret du 23 octobre 2020, dont le Garde des Sceaux ne peut connaître, et ce afin de Textes de référence. Publié dans Droit social, Veille Juridique. Juris - Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer 10 millions d’euros Rédigé par ID CiTé le 05/08/2021. VEILLE JURIDIQUE Du 28 septembre au 2 octobre 2020 I 2 Obligation de loyauté N’est plus tenu d’aucune obligation enve s son employeu et ne manque donc pas à son obligation de loyauté, le sa-larié qui constitue une société immatriculée pendant le cou s du p éavis et ne commence à l’exploite ue posté- Envoyer à un ami Version imprimable Partager. Veille Juridique. Consulter la synthèse des principaux textes signalés dans le bulletin d'actualité juridique de décembre 2020 Télécharger la version PDF (11,7 Mo) Actualité juridique novembre 2020 Santé, sécurité et conditions de travail – Protocole sanitaire – Mise à jour du document gouvernemental . COVID"19et!mesures!générales + Décret!n°2020"1310du29octobre!2020 prescrivantles+ mesures!générales! Données personnelles des bacheliers : transmission illicite d’un fichier à un parlementaire Délibération Posted by juliencrl 20 April 2020 25 May 2020 Posted in Non class é « Les contrats de production et de fournitures de services informatiques ». Définition et contours du contrat de prestation de services Le contrat de prestation de services est défini à l’article 1710 du Code civil sous le nom de « louage d’ouvrage ». IS. Le Gouvernement a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Textes officiels. 1 | Annulation des élections professionnelles en cas de rédaction des procès-verbaux postérieurement à la fin du scrutin (Cassation sociale, 27 mai 2020, … 3 - VEILLE juridique n°5 - novembre 2020 Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent ef-fectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. 14460 Colombelles. Actualités juridiques - Veille juridique - Les autorisations. Veille juridique (supports) Méthodes. Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales. soc., 26-10-10, n°09-42740). VEILLE JURIDIQUE . Grâce à leurs travaux, nous pouvons vous proposer l’actualité juridique environnementale pour le … Textes COVID-19 du 13 mars 2020 au 3 juin 2021 . L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 vient apporter des éclaircissements sur la reprise progressive du fonctionnement de ces mêmes juridictions. La veille juridique consiste à identifier toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit : propositions de lois, propositions patronales, nouvelles lois et décrets, décisions de justice. Veille juridique contrats administratifs 2019-1. Qualification juridique de contrat ou de marché. MEN - MESRI - … 9 rue Léopold Sédar Senghor. Vous avez besoin de clés pour comprendre cette période compliquée et agir efficacement. Eléments théoriques de base pour la recherche documentaire juridique (en droit français) Place des outils de recherche généralistes dans la recherche documentaire juridique; Méthodologies de la recherche documentaire juridique (en droit français) : … Veille juridique -juin 2020 4 / 5 Pour autant, il n'est pas nécessaire que tous les terrains classés en zone A disposent, par leurs caractéristiques propres, d'un tel potentiel. Il entre en vigueur à partir du 1er janvier 2021 pour les entretiens professionnels conduits au titre de l’année 2020. 29/09/2020. Veille juridique du 9 novembre 2020 . Veille juridique de septembre 2020 de Claire Sambuc. Décret du 30 juillet modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. UNSA veille juridique 2020. Sous l’onglet « FEDERATION », nous tenons à jour une rubrique spéciale dédiée au Coronavirus qui reprend, entre autres, un relevé des différentes mesures qui impactent le secteur de la médiation de dettes . Veille juridique FGTA-FO 1 Veille juridique du 1er au 31 août 2020 Service juridique de la FGTA-FO : * juridique@fgta-fo.org Veille réalisée par le Cabinet Riera Conception et mise en page : service communication FGTA-FO Service juridique TEXTES Mesures visant à assurer la santé et la sécurité des Voir au bas de cet article. Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec c. Procureure générale du Québec et Ville de Québec. Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales. Jugement sur la constitutionnalité de la Loi 15. Juris - Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer 10 millions d’euros Rédigé par ID CiTé le 05/08/2021. Veille … TO parus au JO. Veille juridique N°11 5– 02/2020 partiel pour créer ou reprendre une entreprise ou d'une demande de cessation de fonctions, définitive ou temporaire, pour exercer une activité privée lucrative. Veille Juridique BTS SIO 2019-2020 > Evan011. Le mouvement FNE en région (250 associations, 21 000 adhérents) publie chaque mois une veille juridique environnementale. Envoyer à un ami Version imprimable Partager. note de service n° 2017-184 du 7-12-2017. Veille juridique -avril 2020 1 / 4 Veille juridique avril 2020 Les extensions de constructions existantes sur le littoral sont facilitées Dans cette affaire, se posait notamment la question de la légalité d’un permis de construire autorisant, sur la commune de l’Île-de-Batz, l'extension de 42 m² d'une habitation de 105 m². L’organisation des réunions par audio et visio-conférences est privilégier. Veille juridique juin 2020 Publié le 08-07-2020 Chaque mois, notre juriste-conseiller réalise une veille juridique sur les modifications des lois impactant nos domaines de compétences (urbanisme, architecture, environnement, habitat, etc.). S’agissant d’une mise à pied disciplinaire prévue par ce dernier, celle- i n’est li ite ue si le règlement précise sa durée maximale (Cass. Eléments théoriques de base pour la recherche documentaire juridique (en droit français) Place des outils de recherche généralistes dans la recherche documentaire juridique; Méthodologies de la recherche documentaire juridique (en droit français) : les essentiels Publié le 29/09/2020. Veille juridique 2018-2020 > Amarguet > BTS SIO. VEILLE JURIDIQUE Du 14 au 18 septembre 2020 I 2 celle relative au vote par correspondance se rattachent à la régularité des opérations électorales et peut donc être introduite jusqu'à l'expiration d'un délai de 15 jours sui-vant la proclamation des résultats (Cass. Devant la situation sanitaire actuelle liée à la pandémie au Covid-19, le secteur LDAJ va assurer une veille juridique spécifique concernant les textes publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la … Veille juridique Octobre 2020 Le mouvement FNE en région (250 associations, 21 000 adhérents) publie chaque mois une veille juridique environnementale. 23 juill. C’est un exercice qui est souvent négligé par les candidats car il est vu comme ne rapportant que trop peu de points ou alors il est vu comme un exercice trop obscur. Depuis juillet 2020, LexisNexis propose aux professionnels du droit une solution de veille qui scrute et décrypte l’actualité juridique et fiscale en temps réel. Red-on-line est là pour vous aider : nous vous offrons en temps réél, partout dans le monde, les nouveautés réglementaires liées au Covid-19. Ci-dessous la première veille juridique de cette nouvelle année 2020 effectuée par le groupe recherche du Master II Ingénierie du Patrimoine.
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