NOTRE EXPÉRIENCE; NOS RÉFÉRENCES; CONTACT; Votre projet Election-Europe 2021-04-30T15:47:50+02:00. Suite aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique hospitalière, il sera attribué un crédit global de temps syndical selon les résultats obtenus au scrutin du CTE par les syndicats de la CGT ayant déposés des listes de candidats. Revue Hospitalière de France - Élections professionnelles 2011 dans la fonction publique hospitalière Enseignements méthodologiques Elections de la fonction hospitalière publique en 2020 : renouvellement de commissions CME et CSIRMT. Au total, près de 3800 établissements sont concernés. Dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), les élections professionnelles ont lieu le 6 décembre 2018. RDV sur notre stand pour échanger sur la mise en place et l’organisation de vos élections et profiter d'une démo du dispositif de #vote électronique appliqué aux agents de la #FPT (CAP/CST/CCP). Le … L'adjoint au chef de projet « élections professionnelles » a pour mission d'assister le chef de projet et de coordonner l'équipe projet dans la préparation des élections professionnelles de décembre 2022 d'un point de vue juridique, administratif, pédagogique, organisationnel et logistique. Celles-ci verront le renouvellement général des instances représentatives du personnel pour près de 3800 établissements. Un projet de décret prévoit leur mise en place lors du prochain renouvellement des instances dans la Fonction publique hospitalière après les élections de décembre 2022. 2021, req. Fonction publique : lancement de la préparation des élections professionnelles 2022 sur fond de réforme du dialogue social. Fonction publique : procédure devant le conseil de discipline. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la fonction publique hospitalière: 1 jour: Dialogue social dans la fonction publique: 1 jour: Pouvoir disciplinaire dans la fonction publique: 1 jour: Organiser les élections professionnelles de 2022: 2 jours: Nouveau: Gestion des contentieux en droit de la fonction publique: 2 jours La fonction publique hospitalière; BLOG ; NOTRE SOCIÉTÉ. Peuvent se présenter aux élections professionnelles dans la fonction publique : 1) Les organisations syndicales de fonctionnaires qui, dans la fonction publique où est organisée l’élection, sont légalement constituées depuis au moins 2 ans à compter de la date de dépôt légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance . Élections professionnelles 2022 : c'est parti ! Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux employant du personnel hospitalier. Le scrutin permettra de mesurer la représentativité de la CGT au niveau local, départemental et national. En décembre 2022, plus de 5 millions d'agents appartenant aux 3 versants de la fonction publique seront appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein des instances consultatives : c omités sociaux, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires … fonction publique hospitalière et pris en compte pour la retraite, sera créé par une disposition législative inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elections de la fonction hospitalière publique en 2020 : renouvellement de commissions CME et CSIRMT. Les comités sociaux, qui doivent être mis en place en 2022 à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, auront à connaître de nombreuses questions notamment : le fonctionnement et l'organisation des services ; /. Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 6 décembre. La Fonction publique hospitalière (FPH), l'un des trois volets de la fonction publique, emploie à travers ses catégories A, B et C quelque 850 000 agents en hôpitaux et EHPAD publics, ainsi qu'en établissements publics relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. Préparation des élections professionnelles 2018 pour les [...] Santé. Mardi 16 mars s’est tenu le premier groupe de travail (initialement programmé fin 2020) entre Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), représentants syndicaux et quelques employeurs. Les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent . L’échéance de janvier 2022 est la dernière en vertu de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour achever le passage à la DSN Un plan média est lancé pour sensibiliser tous les employeurs publics à l’obligation d’entrer en DSN en janvier 2022 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Élections professionnelles des directeurs de la fonction publique hospitalière 2018 Guide d’utilisation de la plateforme de vote www.jevoteenligne.fr/cng Dialogue social. Les électeurs peuvent émettre entre un et six votes selon leur corps d'appartenance, leur échelle de rémunération et leur position administrative. Fonction publique hospitalière : Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (articles 17 à 22) et décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière. Objectif : bâtir une fonction publique plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires. Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière auront lieu le 6 décembre 2018. Le scrutin permettra de mesurer la représentativité de la CGT au niveau local, départemental et national. Avec Election Central®, et pour votre entreprise, organisez les élections des membres du Comité Social et Economique et toutes autres élections … syndicales représentatives de la Fonction publique que les élections professionnelles de la Fonction publique auront lieu pour les trois versants le jeudi 6 décembre 2018. Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Près de 5,5 millions d’agents publics éliront leurs représentants le 6 décembre 2018. LES DIFFÉRENTES ÉLECTIONS. Le 4 décembre 2014, aura lieu un scrutin historique pour la fonction publique. Il sera mis en place en 2022 à l’issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Elections professionnelles 2018 : nouvelle publication de l'instruction du 12 octobre 2018 – 19 nov 2018 Elections professionnelles dans la fonction publique Les prochaines élections au sein de la fonction publique auront lieu en décembre 2022 et comme dans tout … Calendrier électoral 2022 concernant les dates de l'élection présidentielle et des élections législatives présenté au Conseil des ministres du 13 juillet 2021 01/05/2011. La première réunion du cycle consacré à l’organisation des élections professionnelles 2022 s’est tenue mercredi 19 mai 2021. Les prochaines élections au sein de la fonction publique auront lieu en décembre 2022 et comme dans tout projet d’envergure, l’anticipation est la clé de la réussite !
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