Chaque article a pour objet soit de supprimer ou de modifier une disposition d’une loi en vigueur, soit d’édicter une disposition législative nouvelle. À l’exception des amendements du Gouvernement, les amendements doivent satisfaire, comme les propositions de loi, à des conditions de recevabilité financière. Bonjour. Andry Rajoelina a en effet promis durant sa campagne électorale, de faire supprimer le Sénat, jugé coûteux et inutile selon lui. Araka ny nantitranterin’i Saint-Jo (#8511), 25 novembre 2016 à 10:29, répond à Gérard ^ : « Izany fitsitsiana izany, ry lysnorine, dia zavatra tena fadin-tany amin’amboa amin’ireto Gasy mpanao politika ireto, na iza izy, na iza ». Plus on s’éloigne dans le temps plus la légende du colon grandit en Afrique.La jeunesse africaine prend tous les risques pour s’abriter au pays des anciens colons .Quelle erreur ,quelle illusion ! ^. Betoko, Mihinam-bary aza misy latsaka, raha ny tena marina taona 2016 no nandray niasany ireo sénateur ireo fa tsy 2017. Ce texte fait l’objet d’un examen en commission et est discuté selon la procédure ordinaire. Le vote bloqué, procédure inscrite à l’ article 44, alinéa 3, de la Constitution, permet au Gouvernement de demander à l’une ou l’autre assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui. Accordons, plus 8 ans, pour ANR, vous verrez ce qu’il pourra réaliser, deux fois plus que réalisées au Sénégal. Dans le cas contraire, le rapport expose les raisons pour lesquelles la conciliation n’a pas pu se faire. les eaux et rivieres à Abdoulravoky, Besorongola le tourisme cexuel Au moment de leur dépôt, ils doivent ainsi être accompagnés d’une étude d’impact. de nos compatriotes, qui veulent aller au-devant d’éventuelles réclamations possibles et hypothétiques des musulmans, afin de bien leur montrer à quel point notre acceptation de leur faire place est réelle et sincère, et notre tolérance profonde. | Vohitra (#7654) Pour sortir de cette situation idiote et dangereuse, à savoir qui est le premier la poule ou l’oeuf, le pouvoir et les opposants qui doivent conduire la mise en place des processus électoraux et les soumettre au Parlement, pour qu’ils deviennent des lois. 27 août à 15:58 Pour la bonne organisation des travaux, les amendements, excepté ceux présentés par le Gouvernement ou la commission saisie au fond, doivent avoir été déposés, sauf décision contraire de la Conférence des présidents, au plus tard, à 17 heures le troisième jour ouvrable qui précède le début de l’examen du texte en séance publique (des délais spécifiques s’appliquent lors de la discussion des lois de finances). Farany efa nisy famelabelarana nataonay teto sy tamin-tsehatra fifanakalozan-kevitra hafa tamin’ny « lysnorine 22 décembre 2016 à 09:13 », tao amin’ny « Communiqué-Sefafi, Décentralisation : quel transfert de ressources ?, mardi 20 décembre 2016 », https://www.madagascar-tribune.com/De%cc%81centralisation-quel-transfert,22751.html. Est ce que tu sais que pour faire tourner une école il faut au minimum un bon instituteur avec un niveau correct et qui est passé par une école normale est ce que tu le sais. Si la seconde assemblée adopte tous les articles du texte qui lui a été transmis sans modification, ce texte est définitivement adopté. Le texte définitif est transmis au secrétariat général du Gouvernement, qui est notamment chargé de présenter le texte à la signature du Président de la République auquel appartient la compétence de promulguer les lois (c’est-à-dire de leur donner force exécutoire). 27 août à 14:03 Il s’agit de fixer une durée maximale pour l’examen de l’ensemble d’un texte, 60 % du temps étant attribué aux groupes d’opposition puis réparti entre eux à proportion de leur effectif. Non , Andry Rajoelina ne s’est pas réfugié en France puisqu’il possède la nationalité française et il n’était que de passage .Peut être que vous ne le savez pas mais il avait étudié la communication à Paris ? Autrement dit, l’Etat adoptera coûte que coûte les trois ordonnances regroupées dans ce projet de loi qui constitue la pomme de discorde entre d’un côté les deux chambres mais aussi l’exécutif et les sénateurs. @isandra Carte vitale : Nous payons 8.83 € par mois à ceux qui vomissent la France et mettent le feu à nos voitures. Lorsque le « temps législatif programmé » s’applique, la durée de la discussion générale n’est pas limitée et dépend du temps que les différents groupes souhaitent lui consacrer. Le bureau comprend également deux rapporteurs, un député et un sénateur, qui seront chargés de rendre compte de ses travaux devant leur assemblée respective. « S’il y a urgence, pourquoi n’a-t-on pas soumis le projet de loi lors de la première session ordinaire en mai ? Si le Gouvernement ne dépose pas de projet de loi de ratification à l’expiration du délai fixé, les ordonnances deviennent caduques. En dehors de ces cas, l’examen d’une loi commence indifféremment devant l’une ou l’autre assemblée. répond à arsonist Il y en a eu, peu, et de vies éphémères certes, mais oui : celui de Ramantsoa qu’il a soi-même vite arrêté parce qu’il savait être en situation ambigüe car marié avec une française, ou encore celui de Ratsimandrava très vite stoppé par la violence d’autrui. | Rainingory (#11012) > > > > > > Combien de personnes sont au courant de cette "mascarade" ? Le problème de l’enseignement aux colonies (pp203 -209). 28 août à 01:05 Depuis la révision du 23 juillet 2008, la Constitution précise que les ordonnances ne peuvent être ratifiées que de manière expresse, ce qui exclut la « ratification implicite » des ordonnances, pratique auparavant tolérée par le Conseil constitutionnel. La discussion en séance publique s’articule en deux phases : la phase d’examen général et la phase d’examen détaillé. La plupart des sénateurs de HVM, pour ne pas dire tous, n’auront aucune chance d’être reconduits. | lé kopé (#10607) Si la commission mixte paritaire n’a pas réussi à élaborer un texte législatif ou si le texte qu’elle a élaboré n’est pas adopté, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement (c’est donc l’Assemblée nationale qui a le dernier mot). << 27 août à 21:26 | olivier2 (#9829) Hoy ny hira malaza iray ataon’ny mpanakanto malaza iray : " Fanjakana lohamboto, tsy mba ho ela velona...", Isandra Si une motion de censure est déposée, il est pris acte de son dépôt. A l’ordre du jour, la mise en place d’une commission mixte paritaire entre les deux chambres, en vue de l’adoption du projet de loi portant sur la ratification de trois ordonnances émises par le président de la république en 2019. Ils doivent également respecter les dispositions de l’article 41 de la Constitution, c’est-à-dire relever du domaine de la loi et ne pas être contraires à une délégation accordée au Gouvernement en application de l’article 38. Pour certains textes importants, la Conférence des présidents décide elle-même le scrutin public, en fixant sa date à un moment favorable à la participation de l’ensemble des députés (en général, le mardi après les questions au Gouvernement). ^, 27 août à 15:34 | Isandra (#7070) Ka tanatin’io gazety io dia nisy lahatsoratra maro mpankafia tokoa nantsoina hoe "Rakoto l’innocent" . répond à Jipo Les présidents de groupe peuvent obtenir, de droit, qu’une durée minimale soit consacrée à un texte examiné selon cette procédure, et, une fois par session, ils peuvent obtenir un allongement exceptionnel de cette durée dans une limite maximale. Sans État et des Institutions, un pays risque de disparaître. L’initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu’aux députés et aux sénateurs. Mankan-do, 27 août à 21:21 | Besorongola (#10635), En effet, le bifteck est délicieux, c’est très difficile de l’abandonner. du DJ , lui-même une création des Sarko - Guéant - Fillon , qui à eux trois réincarnent les idées colonialistes du temps de jadis . répond à Vohitra 27 août à 11:12 | lysnorine (#9752) Peut-être s’agissait-il d’un maître d’école improvisé, de quelque sergent d’infanterie de marine, à qui, entre deux opérations de police, on confiait le soin d’enseigner la progéniture de "Madame Tirailleur". Oui ce "sein" mérite d’ être "voilé" aux yeux chastes de la gauchiasse & des muzes, tout comme leurs moukères d’ ailleurs,mais de la à dire qu’ il y a conspiration ? Peu importe les fautes grammaticales des uns ou des autres, pourvu que chacun s’exprime. Le Conseil constitutionnel, lorsqu’il est saisi, dispose d’un mois pour rendre sa décision ou de huit jours en cas d’urgence si le Gouvernement en fait la demande. La commission saisie d’un texte (dite commission saisie au fond) désigne parmi ses membres un rapporteur chargé de présenter, au nom de celle-ci, un rapport qui sera imprimé, distribué et mis à disposition par voie électronique. Il faut tout prendre en compte......surtout la défaite... Il faut chercher et comprendre les raisons essentielles pourquoi les élections se transforment, presque mécaniquement en crise politique en Afrique et à Madagascar. t’as capté ou pas ??? ^. Si la classe et les élites d’un pays n’arrivait pas à s’approprier ses élections, autrement dit, elles sont totalement libres de s’organiser à mettre en place des processus électoraux dans lesquels le pays et toutes les Institutions politiques de pays reconnaissent et se reconnaissent, les élus seraient fragilisés et risqueraient à la moindre crise d’avoir leur légitimité contestée. Il y a quelque chose qui m’étonne .Est ce devenu très facile de pouvoir résider en France si on est de nationalité étrangère car pour pouvoir obtenir une carte de séjour C’est très compliqué voir impossible à moins de déposer une demande comme exilé politique et que la demande soit acceptée par les autorités française et cela demande beaucoup de temps Dans la loi fondamentale du Sénégal, il est stipulé dans son article 37 que « Le Président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant le Conseil Constitutionnel en séance publique…Le Président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil Constitutionnel QUI LA REND PUBLIQUE ». ^, construire des écoles et c’est du propre (lol). La procédure exposée ci-après est celle suivie à l’Assemblée nationale. La nécessité de la tenue d’une session extraordinaire en temps de Covid est également remise en cause par le président du Sénat. Les votes sont rares (une disposition mise aux voix n’est, par définition, pas consensuelle) et ont généralement lieu à main levée. répond à Vohitra Par ailleurs, la pratique montre que les domaines respectifs des semaines de contrôle et de l’Assemblée ne sont pas totalement étanches : le groupe majoritaire peut demander l’inscription de projets de loi, voire demander l’organisation d’un débat, lors de la semaine législative de l’Assemblée ; en sens inverse, les créneaux disponibles des semaines de contrôle sont parfois consacrés à un ordre du jour législatif. Ce qui exclut le cheval ou le lapin. << 27 août à 21:15 | olivier2 (#9829) répond à arsonist ^ Sénateurs et députés ont démarré hier leur nouvelle session extraordinaire décidée en conseil des ministres la semaine dernière. répond à lysnorine Revenons sur les choses essentielles qui est le devenir de Madagascar. « Heureux d’attirer l’attention du grand public sur le consciencieux travail de M. Chapus je le félicite d’avoir pris le sujet de thèse que je viens de commenter. ^. Le Gouvernement peut ainsi faire inscrire les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale à l’ordre du jour des semaines de l'Assemblée ou des semaines de contrôle ; il peut également obtenir l'inscription des projets transmis par l’autre assemblée depuis plus de six semaines et des projets relatifs aux états de crise pendant les semaines de l’Assemblée. Merci pour vos encouragements. ^. | kartell (#8302) Le Nouveau Testament se définit par opposition aux Lois de Moïse, c’est-à-dire par opposition à l’Ancien Testament qui a interdit des aliments. Pour la discussion des propositions, la parole est d’abord donnée au rapporteur. L’esprit qui prévaut est la recherche d’un consensus entre les deux assemblées : - le texte suit un mouvement de va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat, où seuls demeurent en discussion les articles qui n’ont pas été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées : c’est la « navette » ; - si la navette n’aboutit pas à l’adoption d’un texte commun par les deux assemblées ou si elle prend trop de temps, le Gouvernement peut décider de recourir à une procédure de conciliation en convoquant une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs ; pour les propositions de loi, les présidents des deux assemblées ont également la faculté de convoquer une telle commission ; la commission mixte paritaire est chargée de rédiger un texte de compromis que le Gouvernement pourra éventuellement soumettre aux deux assemblées. les foza construisent des prisons 27 août à 10:25 La Conférence des présidents organise la discussion générale d’un texte, en fixant sa durée globale, répartie ensuite entre les groupes politiques en tenant compte de leurs effectifs. répond à olivier2 Pour information le beau-frère de Madama Be qui était comptable à l’ambassade de Madagascar à Paris n’y est plus et paraît il et , que lui et son épouse une des soeurs de Madama Be habitent toujours en France , Il y en a qui ont les bras longs .Mahitahita tsy very mande, 27 août à 14:28 Ils peuvent décider de retenir la rédaction précédemment adoptée par l’une ou l’autre assemblée ou bien d’élaborer, pour certains articles, une rédaction nouvelle. | Zora (#10982) je comprends la question de « défaite » qui n’est finalement que la chose que cela insupporte un camp dans une compétition lorsqu’il y a irrégularité partialité tricheries et je ne sais quoi d’autre de similaire.. mais ça par définition, dans une compétition comme les élections, il faut accepter qu’il y faut un vainqueur et un vaincu, pour la bonne Cause, c-à-d la Nation. | Rainingory (#11012) ^. Dans cette phase d’examen peut s’intercaler la discussion de motions de procédure – motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission – dont l’adoption, d’ailleurs exceptionnelle, a pour effet d’entraîner le rejet du texte (motion de rejet préalable) ou la suspension du débat (motion de renvoi) avant même que ne s’engage l’examen détaillé du texte. Tuerie de la prison de Fzrafangana. Le Michetonnage, c’est quoi ? Pire : …par un arrêté du 17 janvier 1929….toutes les matières du programme des écoles du premier degré, à l’exclusion du français, seront enseignées en langue malgache (1). Moi-même, j’ai été souvent frappé par la pureté et la correction de la langue qu’employaient ces indigènes. répond à diego La CCNI l’a reprise en son article 46 alinéa 1 en l’appelant exactement indemnité mensuelle de transport et en renvoyant la fixation de son montant ainsi que ses conditions d’attribution à la commission mixte paritaire. Non , Andry Rajoelina ne s’est pas réfugié en France puisqu’il possède la nationalité française et il n’était que de passage . 1. Etc. Je suis d’accord avec ça, je dirai même que c le fondement. je dois reconnaître que certains forumistes ici ont tout à fait raison de pointer du doigt le olivier2 comme un manipulateur fragile dans son être de vazaha antaningasy, cherchant à s’aider des foza quand il est acculé le dos au mur, poussé dans ses retranchements, c quelqu’un qui n’est jamais revenu sur un fil de discussion lorsqu’il est à court de réponse/argument valable, j’en compte trois ou quatre où il n’est pas revenu dessus une fois apostrophé.. somme toute je vais faire avec lui comme je fais avec tokobé et sandra, je ne vais pas y gaspiller ma salive.. @ ciao m’sié. c’est les pires colonialistes patrons des vils colonialistes de même type que l’Olivier qui vont payer ça , m’sié . p.188 Donc ce sera conforme à la constitution, 27 août à 10:22 Vu les perspectives, tokobé & i sandra doivent être en transe, là ! ^. répond à betoko | Jipo (#4988) | Rainingory (#11012) Cela démontre la faculté impressionnante sélective de cet individu . La France est elle devenue "la ville de refuge" pour les malfaiteurs, dans laquelle ils se sont enfui ? | Vohitra (#7654) ^. To enable Verizon Media and our partners to process your personal data select 'I agree', or select 'Manage settings' for more information and to manage your choices. Réponse : répond à betoko Les sénateurs refusent pourtant de toucher aux textes concernant le fonctionnement du Sénat. Le projet de loi de ratification qui pose problème est passé au niveau des deux chambres lors de la première session extraordinaire en mars. @ arsonist le futur foza Je vous l’accorde le mandat sénatorial qui se termine en 2021 mais c’est une aubaine pour Rajoelina, il pourra désigner Norbert comme sénateur et Président du Sénat et le Sénat ne lui gênerait plus. Ka ny tantara rehetra dia mifarana amin’ny hoe "Z’innocent seulement , m’sié" , lazain’i Rakoto . Maîtriser la langue de communication internationale , l’anglais , aussi . ^. C’est un véritable scandale, dénoncé dans un rapport par Claude GOASGUEN. A force de comparer l’incomparable , regarder plutôt les réalisations de Macky Sall dans son Pays ,et la déchéance du nôtre . - La phase d'examen détaillé consiste dans la discussion article par article du texte. Enfin, le christianisme s’est défini par un refus des interdictions. Tout à fait exact ! Pitoyable.. (v) 26 août à 19:45 | olivier2 (#9829) Andry Rajoelina pense aussi à son peuple , combien d’écoles primaires sont en construction en ce moment et suivrons les lycées , mais la construction des terrains de sports synthétiques est elle indispensable dans les villes de taille moyenne ou dans des petites villes ? ^. ..et tout ce qui va avec..ne dateNt pas de 2009.. Avant son examen, tout texte doit faire l’objet d’un dépôt subordonné à plusieurs formalités préalables : - pour les projets, le dépôt est précédé de la consultation pour avis du Conseil d’État, agissant en ce cas comme conseil du Gouvernement et non comme juridiction administrative, suivie d’une délibération du Conseil des ministres ; - les propositions peuvent être déposées par un ou plusieurs députés ou par un ou plusieurs sénateurs, à la condition que leur adoption n’ait pas pour conséquence une diminution des ressources publiques ou la création ou l’aggravation d’une charge publique (article 40 de la Constitution) ; le Bureau de chaque assemblée parlementaire est chargé de vérifier la recevabilité financière des propositions de loi. Sur le conseil de la HCC , pour pouvoir diminuer le nombre des sénateurs, le gouvernement dépose un projet de loi à l’assemblée nationale et si ce projet de loi sera voté et accepté par la HCC , le président de la republique signe le décret d’applications et basta , le nombre de sénateur va diminuer et Rico Rakotovao ne pourrait pas l’interdir .
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