L'opération à financer doit servir à acheter le logement et à y réaliser de travaux. électronique. Pour ce faire, écrire « à si le logement est situé en zone A, Abis, B1, il n'ouvre pas droit au PTZ. Ce PTZ pour fonctionnaire peut être cumulé avec un prêt immobilier, l’intérêt étant de réduire le coût du financement et de pouvoir, soit opter pour un montant plus important, soit opter pour un coût minimal. Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre le meilleur taux. Le prêt à taux zéro permet de financer une partie de sa première acquisition immobilière, un montant plus ou moins important suivant les conditions de ressources et l’emplacement du bien immobilier du fonctionnaire. Le montant total des ressources sera notamment apprécié à la date d'émission de l'offre de prêt. Quelle mutuelle pour un fonctionnaire retraité ? Pret fonctionnaire taux 0. L'emprunteur doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais il n'a pas d'intérêts à payer. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. » est mise à jour. Bonne nouvelle : être fonctionnaire vous permet de solliciter un crédit immobilier avec un taux d’assurance réduit, et même disposer de prêts personnalisés complémentaires à un prêt principal, avec des taux réduits. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ. (1) Conditions en vigueur au 01/12/2016, applicables en France Métropolitaine, sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt à Taux Zéro et d’acceptation de votre dossier par l'organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire. Le prêt à taux zéro est gratuit, d'une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Les grandes caractéristiques. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Quelle assurance auto pour un fonctionnaire hospitalier ? Les gouvernements successifs proposent une aide à l’accession à la propriété, c’est tout simplement ce que l’on appelle le prêt à taux zéro. Quelle assurance auto pour un fonctionnaire de police ? Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement. Rappel : le coût total (TTC) de l'opération totalise le coût de la construction, de l'achat et des honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pour meubler le logement ne sont pas pris en compte. Le prêt à taux zéro consiste à financer des « prêts bonifiés » en faveur des enseignants ainsi que des personnels d’éducation et d’orientation pour l’achat de leur habitation principale dans l’année qui suit leur première affectation ou une mutation interdépartementale. Pour mémoire, le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur). Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Côté fonctionnaires, les agents titulaires et stagiaires n’auront pas de difficultés à obtenir un emprunt immobilier avec un PTZ, il sera plus compliqué pour un fonctionnaire contractuel d’obtenir une validation, sauf si ce dernier est accompagné d’un co-emprunteur avec un contrat en CDI ou titulaire. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Le crédit pour les employes de la fonction publique s’adressent à plusieurs types de fonctionnaires qui sont categorises d'abord en trois grands groupes: Le fonctionnaire de l'Etat classique. L'Etat vous aide grâce au Prêt à Taux Zéro. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « A savoir : il est interdit de mettre en location un logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers. Prêt immobilier : avantages pour les enseignants. Il faut pour cela avoir une, Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts. Les règles sont identiques à tous et s’adressent aussi bien aux personnes privées qu’aux agents de la fonction publique. mon taux actuel. Cependant, à la différence des personnes privées, vous avez un avantage dû à la sécurité de votre emploi. Prêt à taux zéro (PTZ) » sera mise à jour significativement. Copyright © 2021. Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Les fonctionnaires ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux Il leur est même possible d'emprunter à taux 0. Prêt-relais à taux zéro pour les communes de moins de 3 500 habitants ... Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que face à l'épidémie du coronavirus, les petites communes sont obligées de se battre au quotidien pour faire vivre les villages. Avantageux, le PTZ 2016 est assorti d’un remboursement différé de 5 à 15 ans selon les cas et ses intérêts sont pris en charge par l’Etat. Le prêt immobilier aux fonctionnaires est un prêt destiné aux agents de la fonction publique. Ce crédit est accessible sous certaines conditions et est réservé pour les emprunteurs souhaitant accéder à la propriété, Cependant, ce type de financement peut-il faire l’objet d’un rachat de crédit ? Pour faire simple, la France est divisée en plusieurs zones avec des plafonds différents suivant les lieux géographiques. Pour en savoir plus. Quelle assurance auto pour un fonctionnaire territorial ? La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Il est constitué d’une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Il peut s'agir de travaux : Pour obtenir le PTZ, il faut fournir les documents suivants : Dans le cas de l'achat d'un logement avec un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR) Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. Beaucoup. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur : La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants : Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. En complément de votre prêt immobilier, le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 40 % de votre achat. ou d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). Attention : s'il y a des travaux de construction ou d'amélioration du logement, ils ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Il concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1990 qui sont utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Vous êtes agent de la fonction publique et vous cherchez un moyen de financer l'acquisition de votre bien immobilier ? Le PTZ est aussi bien accessible pour un fonctionnaire territorial, hospitalier, de l’éducation nationale ou de la police, c’est autrement dit ouvert à tous les agents de la fonction publique. Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. PROFITEZ DES MEILLEURS TAUX RÉSERVÉS AUX FONCTIONNAIRES. Rappel : le coût total (TTC) de l'opération totalise le coût de l'achat, des travaux du logement et des honoraires de négociation. 25 ans. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2022. Le prêt à taux zéro est gratuit : c’est un prêt sans intérêt. Un bon exemple est l’ ancien prêt à taux zéro pour les enseignants , en vigueur de 2009 à 2011. Elle sera complétée lorsque les nouvelles conditions d'accès au PTZ pour 2022 seront connues. Le prêt à taux zéro, plus communément appelé PTZ, est un prêt aidé par l'État. Son principal avantage réside dans le fait qu'il permet de bénéficier de l'APL. La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². À partir de. Toutefois, le coût total de l'opération à financer pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ est plafonné. La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kMh/m². L’État a bien compris cela, et il aide ceux qui ont leur première affectation à s’installer, à l’aide d’un prêt immobilier pour fonctionnaire. Le prêt taux zéro 2016 ne prévoit pas de dispositif spécial pour les fonctionnaires. Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière. Le décret encadrant l'octroi en 2019 du Prêt à taux zéro (PTZ) vient d'être publié au Journal officiel. , l'opération à financer doit servir à acheter le logement et à y réaliser de travaux. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre, Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement, Zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement, La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans), La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans, Construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir, Transformation d'un local existant en logement (exemple : aménagement d'un local commercial en logement). PRÊT POUR QUEL TYPE DE FONCTIONNAIRE ? Pour un agent de la fonction publique, l’obtention de ce type de prêt est facilitée par le statut de fonctionnaire de l’état, un statut particulièrement apprécié des banques. Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt. Gardez à l’esprit que le prêt à taux 0 de fonctionnaire territorial n’existe pas. Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes du crédit immobilier. En revanche, il est réservé aux primo-accédants. A savoir : les résultats sont donnés à titre indicatif. Elle est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement. Le PTZ doit être demandé en complément d'au moins un autre prêt, par exemple : A savoir : vous n'avez pas à payer de frais de dossier, frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire pour le PTZ qui vous est accordé. PTZ (prêt à taux zéro) pour fonctionnaire. Ils sont des emprunteurs sûrs, beaucoup moins sujets à des changements de poste et à des fluctuations sur leurs salaires que des personnes travaillant dans le secteur privé. Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale (sauf exceptions) pour l'habiter rapidement (sauf dérogations). Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, La renégociation de crédit fonctionnaire ou le rachat de prêt immobilier s’adresse aux 3 catégories de la fonction publique, à savoir la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière et pour toutes les catégories, A, B et C. simulateur(https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc). Cette page reste d'actualité. sur … ». Votre abonnement a bien été pris en compte. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Ensuite, il y a des conditions de ressources suivant les personnes au foyer et des conditions en fonction du zonage. À la fin des travaux, justificatifs des travaux effectués, À la fin des travaux, justificatifs des travaux effectués. 1 mars 2017 Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Si vous voulez contracter un crédit immobilier à taux zéro, il faudra le faire comme d’autres demandeurs de prêt. Quelle mutuelle pour un fonctionnaire de l’Education Nationale ? (https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/). gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Le crédit à taux zéro s’adresse aux fonctionnaires comme aux personnes relevant d’autres régimes. bâtiments, l’éco-prêt à taux zéro a l’objectif de concourir à réduire durablement les dépenses énergétiques et les inégalités qui en découlent. Je finance. Le PTZ en quatre points-clés. You also have the option to opt-out of these cookies. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Il n’existe pas de prêt à taux zéro spécifiquement pour les travailleurs de la fonction publique. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Le PTZ existe pour les primo-accédants à la propriété respectant certaines conditions de ressources financières. A noter : il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière. Les fonctionnaires peuvent souscrire un crédit à taux zéro pour accéder à la propriété. Pour avoir droit au PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement. Un emprunteur de la fonction publique peut obtenir une partie du financement de son bien immobilier avec un prêt à taux zéro. Merci de réessayer ultérieurement. Parfait ! Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (sauf exceptions), ni dépasser un montant de revenus maximum. Pour connaître la zone où se situe votre futur logement : Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur : Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), Accéder au vous n'avez pas à payer de frais de dossier, frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire pour le PTZ qui vous est accordé. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de d’un Suite à ces événements de la vie exceptionnels et imprévisibles, et après étude de la situation en fonction des éléments qui nous seront communiqués, le CDAS16 peut vous accorder une aide financière (secours exceptionnel ou prêt à taux zéro). responsable du site service-public.fr. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. modèle de document(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000023332971&idArticle=LEGIARTI000028450441&categorieLien=id#LEGIARTI000028450441). Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, il faut tout d’abord être primo-accédant et respecter un plafond de ressources variable en fonction du nombre d’occupants du logement et de la zone géographique où il se situe. Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de : 220 000 €, Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5, Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-5, Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7, Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-6, Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10, Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10, Montant du prêt (montant de l'opération et taux applicable), Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11, Code général des impôts : articles 256 à 257 bis, Considération d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article), Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, Arrêté du 30 septembre 2014 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement, Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travaux, Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux, Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C, Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ, Déclaration sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien pour obtenir un PTZ, Vente d'immeuble à rénover : attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ, Vente d'immeuble à rénover : attestation de l'acheteur à joindre à la demande de PTZ, Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ (emprunteur hébergé), Direction générale des finances publiques, Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété, Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) ou d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). Un Eco-prêt pour qui ? Côté fonctionnement, le prêt à taux zéro est proposé directement par les banques et les établissements de crédits qui ont passé des conventions avec l’Etat, cela leur permet de vérifier l’éligibilité de l’acquéreur fonctionnaire et de l’informer du montant qu’il est possible d’obtenir. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. These cookies will be stored in your browser only with your consent. d’inactivité. Obtenez. Ce prêt à taux zéro aidé par l’État peut être accordé dans toute la France (métropole et DOM). Un crédit à taux zéro peut ainsi aller de 60.000€ pour un célibataire, à … Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties. Réservé aux primo-accédants, ce crédit … site. Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Un prêt immobilier à 0% pour les enseignants Cette aide est aussi valable pour les enseignants qui changent de poste, et qui doivent déménager pour cela. Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un « prêt mobilité » à taux 0% d’un montant maximum de 1000 euros pour couvrir la caution demandée lors de la location d’un logement. Les aides de l’Etat sont toujours en train d’évoluer. Les montants maximum du PTZ, par zone de localisation du logement et nombre de personnes à loger sont les suivants : Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de : 220 000 €. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. , les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Un prêt à taux zéro pour faciliter la mobilité dans la fonction publique. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période alerte par mail générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes). Ces prêts consentis pour l'acquisition d'un bien viennent compléter un prêt immobilier principal. Il est accordé sous conditions de ressources, pour l'achat ou la construction d'un logement neuf, le rachat par ses occupants d'un logement HLM ou l'achat d'un logement ancien nécessitant d'importants travaux de rénovation. générales d'utilisation. Vous avez noté 5 sur 5 : Pour les profs, ces 2 cas de figure sont des possibilités pour … Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Jusqu'à 40 000 € dans la limite de 40 % du coût total de l'opération . Quelle mutuelle pour un fonctionnaire d’Etat ? Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Connectez-vous et recevez une Javascript est désactivé dans votre navigateur. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Essayez ultérieurement. C’est un service gratuit et sans engagement. Enseigner est un sacerdoce. Le montant du PTZ qui peut être accordé peut aller jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer. Tout sur le prêt immobilier pour les fonctionnaires. Les conditions en vigueur en 2 Prêt à taux zéro (PTZ) Mais en début de carrière, ce n’est pas facile d’acheter, d’autant plus que les enseignants n’ont pas le droit au prêt 1% patronal logement. Ainsi, rien ne vous empêche de contracter un prêt à taux zéro … Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Le prêt immobilier fonctionnaire est l'équivalent pour les fonctionnaires du prêt action logement, mais il est moins intéressant financièrement. Mentions légales. 0,53% sur 15 ans. Le prêt à taux zéro pour les fonctionnaires existe-t-il ? Comment obtenir un prêt immobilier en étant fonctionnaire stagiaire . Le fonctionnaire territorial . Ils peuvent être commencés avant l'obtention du PTZ. Les conditions de revenus dépendent de la localisation de votre futur logement. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement. il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière. . espace personnel. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. * Quel est le nom de votre association ? Il est constitué d’une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Pour pouvoir prétendre au prêt à taux zéro (PTZ), il est indispensable qu'aucun des futurs occupants du logement (qu'il soit ou non emprunteur) n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'acquisition. Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de : 300 000 €. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), La loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 (article 164), Contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR), Contrat de location-accession à la propriété, Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil), conditions Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). les résultats sont donnés à titre indicatif. Vous pouvez bénéficier d'un PTZ si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant le prêt. Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser cet outil : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder au fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de l'emprunteur (justifié obligatoirement par son avis d'imposition), et du lieu où se situe son achat immobilier. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. En pratique, pour être éligible au prêt immobilier accordé aux agents territoriaux titulaires (les agents contractuels ne sont pas concernés), il faudra respecter deux conditions essentielles . pour votre crédit immobilier ! Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prêt à taux zéro (PTZ) » sera mise à jour significativement. (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc). Le Prêt à Taux Zéro est une aide de l’Etat destinée au financement de la résidence principale des primo-accédants. Les agents de la fonction publique territoriale et d’Etat ont en effet le profil idéal pour les banques. Vous ou l'un des occupants du logement est en situation de handicap. Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pour meubler le logement ne sont pas pris en compte. dès que l'information de la page « Le prêt à taux zéro (PTZ) est, en France, un prêt bancaire ou social ou socio-environnemental (Eco-PTZ), créé en 1995, dont le taux d'intérêt est équivalent à 0 %. ministères et organismes publics. Vérifié le 28 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). These cookies do not store any personal information. Simulation Prêt à taux zéro N’attendez plus pour acheter votre premier logement ! Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Seuls les établissements financiers (banque, ...) ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Imprimer Envoyer Zoomer. Le prêt à taux zéro pour les fonctionnaires Il n'y a pas de prêt à taux zéro spécifique pour les personnels de la fonction publique. Le prêt à taux zéro permet de financer une partie de sa première acquisition immobilière, un montant plus ou moins important suivant les conditions de ressources et l’emplacement du bien immobilier du fonctionnaire. Le fonctionnaire hospitalier. mon futur projet Je renégocie. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. Ce prêt est accordé aux primo-accédants (personnes effectuant leur premier achat), et réservé à l’achat de leur résidence principale pour au moins 6 ans. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience. Il suffit de remplir le formulaire et de valider la demande en prenant soin de remplir les informations demandées.
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