Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation et certificat d'assurance » sera mise à jour significativement. À l’issue de la signature de votre contrat d’assurance auto, vous recevrez normalement un mail de bienvenue dans lequel une attestation d’assurance sera jointe.Nous vous recommandons de l’imprimer et de conserver une copie de votre contrat. ... de mettre en forme et d'imprimer des cartes facilement. Un véhicule terrestre à moteur (voiture ou moto) en circulation doit être assuré pour la responsabilité civile. Si vous avez déjà un contrat, les document vous sont remis soit à l'occasion de son renouvellement, soit par un envoi spécial. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Prochainement, d'autres documents comme les contrats et les avenants seront également envoyés par e-mail. Vérifié le 01 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? Elle est à distinguer du papillon vert, vignette ou certificat d’assurance détachable, qui doit être apposé en évidence sur votre pare-brise, généralement côté passager. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. La carte verte également appelé la carte d’assurance est un document attestant que vous bénéficiez d’une assurance auto dans un grand nombre de pays. La carte verte n’est qu’une présomption d’assurance. Javascript est désactivé dans votre navigateur. dès que l'information de la page « Il doit indemniser la victime avant de se retourner contre le responsable de l'accident. Pour ce faire, écrire « à En cas de perte, de détérioration ou même si vous ne l'avez pas reçue, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Groupama afin qu'il vous en établisse une nouvelle (duplicata). Besoin d'argent rapidement ? La carte verte vaut présomption d'assurance et pour cette raison, il n'est pas possible de la télécharger et de l'imprimer soi-même. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Documents à présenter lors d’un contrôle routier, conditions les invitations à payer (si d'application) le certificat d'assurance pour la RC Auto (nouvelle appellation de la carte verte) que vous pouvez partager facilement avec chaque conducteur du véhicule. * Quel est le nom de votre association ? Documents à présenter lors d’un contrôle routier. RECHERCHE DE Logiciel d'assurance auto création carte verte. Consultez une description du modèle de la carte internationale d’assurance automobile. Vous pouvez ensuite l’apposer derrière le pare-brise, côté passager comme il est de coutume. Votre abonnement a bien été pris en compte. Carte verte perdue : une obligation d’assurance Les documents obligatoires. Nouvelle fenêtre. Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule. À noter qu’en France, depuis la loi du septembre, il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur du véhicule sur le pare-brise. La non-présentation de l'attestation d'assurance dans les 5 jours est punie d'une amende de 135 €. Depuis le 1er juillet 2020, la carte internationale d’assurance automobile, auparavant appelée « carte verte », a changé de forme. Pouvoir imprimer la carte verte dès la souscription à l’assurance est un aspect pratique qui correspond tout à fait à nos habitudes contemporaines. Justificatifs à transmettre après avoir établi votre carte verte en ligne : Une fois votre prise de garantie effectuée il faudra nous adresser : - copie de la carte grise à votre nom. - copie recto verso de votre permis de conduire. Il peut vous être demandé lors d’une opération de contrôle de votre véhicule par les forces de l’ordre. En cas de contrôle des forces de l’ordre, si vous ne présentez pas votre carte verte. À partir du 1er janvier 2022, seule sera encore valable la version électronique ou la version papier, lettres noires sur fond blanc. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. alerte par mail L'absence de ces documents est punie d'une amende. Le conducteur qui n'a pas pu présenter une attestation d'assurance lors d'un contrôle routier doit se rendre dans les 5 jours au à la police ou à la gendarmerie avec le document. La « carte verte d’assurance » change de couleur Jusqu’à présent, le certificat d’assurance attestant qu’un véhicule est bien assuré au titre de la responsabilité civile automobile (RC Autos), est émis sur papier vert et s’appelle de ce fait communément « carte verte d’assurance ». Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. 1. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. À noter qu’en France, depuis la loi du 9 septembre 1986, il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur du véhicule sur le pare-brise. À partir du 1er juillet, les assureurs auto pourront envoyer une carte d’assurance électronique à leurs clients. Vous ne pouvez pas imprimer votre carte verte, celle-ci vous est envoyée par la Poste à chaque fois que vous en avez besoin. Cette carte est valable pour tous les pays dont la case n’a pas été rayée de la liste des pays mentionnés sur ladite carte . Certificat d'assurance (ou papillon vert). Si vous possédez plusieurs véhicules, vous devez donc soit souscrire une assurance auto ou moto pour chacun d’eux, soit souscrire une assurance flotte automobile (à condition d’en posséder plus de 3). Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Il est aussi possible que les autorités du pays visité n’acceptent que la version papier. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, immatriculés ou non (moto ou scooter par exemple, y compris les moins de 50 cm, Pour un 2 ou 3 roues : à l'avant, près de la fourche avant du véhicule (par exemple sur le garde-boue avant), Pour une voiture ou un utilitaire : en bas à droite du pare-brise (à l’intérieur du véhicule), Immatriculation du véhicule (ou numéro du moteur s'il n'est pas soumis à immatriculation). L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Souscrire directement est immédiatement votre assurance auto temporaire. La carte internationale d’assurance automobile, connue auparavant sous le nom de « carte verte », constitue la preuve officielle que le véhicule automoteur désigné est couvert par une assurance responsabilité civile. Le fichier des véhicules assurés recense les informations sur la totalité des véhicules pour lesquels un contrat d'assurance automobile a été souscrit. Mais il ne constitue pas une preuve absolue de la validité du contrat d'assurance. Il vous en coûte une amende de 150 euros. Pour obtenir un relevé d'information ou une carte verte relatif à votre contrat d'assurance automobile : - via votre Espace Personnel, cliquez sur l'onglet "Mes Assurances", puis cliquez sur la ligne "Assurance automobile" et apparaîtra la ligne "Mon véhicule". Connectez-vous et recevez une Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Délivrée à l’assuré sans frais supplémentaire, la carte verte permet de justifier la souscription d’un contrat d’assurance automobile. Depuis le 1, une description du modèle de la carte internationale d’assurance automobile. C’est en ligne, instantané non-stop 24h/24 et en direct. Le certificat d'assurance doit être apposé sur les véhicules soumis à l'obligation d'assurance, à savoir : A savoir : les véhicules immatriculés à l'étranger ne sont pas soumis à l'obligation d'afficher le certificat d'assurance. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. La carte internationale d’assurance automobile est un document de bord obligatoire. Appliquer maintenan Lorsqu'un propriétaire adhère à un contrat d'assurance auto, la compagnie d'assurance lui transmet automatiquement deux documents :. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. ne sont plus imprimés sur une feuille verte recto-verso, mais bien en lettres noires sur du papier blanc, et sur une seule face. site. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Mais avant même que sa voiture ne soit soumise à une inspection approfondie, c’est la douche froide pour votre collaborateur. l'assureur d'un conducteur responsable d'un accident ne peut pas refuser d'indemniser la victime pour des motifs liés au contrat (non paiement de cotisation par exemple). Ce document est délivré par votre assureur. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». L'assureur délivre au propriétaire qui souscrit un contrat une attestation d'assurance et un certificat d'assurance. Dans ce cas, l'amende de 35 € ne s'applique plus. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. La non-présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle n'est pas sanctionnée pénalement. - de recevoir aussitôt votre carte verte prête à imprimée (limitée à un mois en attente des justificatifs). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Le certificat d'assurance doit indiquer les informations suivantes : La non-apposition du certificat d'assurance ou l'apposition d'un certificat non valide est punie d'une amende de 35 €. Les véhicules soumis à l'obligation d'assurance sont les suivants : L'attestation d'assurance doit indiquer les informations suivantes : La sanction n'est pas la même pour les véhicules soumis à l'obligation d'afficher le certificat d'assurance et pour les autres. Un duplicata de cette carte verte, ainsi qu’une attestation vous sont également envoyés par e-mail. Depuis le 1er juillet 2020, la carte internationale d’assurance automobile, auparavant appelée « carte verte », a changé de forme. Vous envoyez la carte verte, votre collaborateur l’imprime et se présente au contrôle technique peu de temps après, presque sans retard. La carte internationale d’assurance automobile est imprimée sur du papier blanc (et plus sur du papier vert) est aussi délivrée sous forme électronique Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Aucun problème ! En cas de perte ou de vol du certificat ou de l'attestation, vous devez le signaler d'urgence à la police ou à la gendarmerie afin d'obtenir un récépissé. Vous trouverez ses coordonnées dans le livret des conditions générales de votre contrat. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Auparavant, il était question de carte verte. Jusqu'au 31 décembre 2021, les cartes internationales d’assurance automobile vertes, recto-verso, dont la validité n'a pas encore expiré, restent valables. La carte verte ou attestation d’assurance est à conserver dans votre voiture, lorsque vous conduisez. - de prendre la garantie avec un paiement par carte bleue. ministères et organismes publics. Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : À partir du 1er juillet 2020, la carte internationale d’assurance automobile, mieux connue sous le nom de « carte verte », subira quelques modifications.
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