Y a-t-il un recours possible ? J’espère que cette réponse colle mieux à votre attente. L’élection des adjoints a été lancée par le Maire en disant : “Nous allons procédé à l’élection des 2 adjoints, ainsi je vous propose Monsieur DUpont et Madame Dupont pour remplir ces rôles.” Le maire et les adjoints forment la « municipalité ». Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Patrick BAILLOT, Bonjour, Tél. Et si les formes ont été respectées, alors la procédure est valable. Un maire peut il refuser au conseiller le plus âgé, le doyen, de présider la séance d’élection du maire ? �po�����]����]�?�ӷ��~���ӷ~���>�0�s�7���>�4dz0c�r�s�ƫ����i�n�i�a��u��8�q6�M0�'�.��7��8'#*����Z���T x/}��퇷�7�1��a>e�EE�����(�O8[�?�Y��?�\�Hm.���C�v�Զ�v4 �Pdg���緡�į�*���E\?� r�@_LYV�H�TF�&�*RT�0~"�E�DO凈�g��{�Km��8y��0�t�*�r���}���S��_2���dӹ�:�{����3Ez�'�)�(���?�7b� 0�T~c}FkBj��B0̤�sΟpiv͛��C��[I cp���Yzd�F:7��p=���T�O:7u��q"�@�ۮBC�7�����HŲ,k�qa�:C�υ�"ґ��Gy4��t�Y��S[�6-�m�� ����F�Y0!�ޅ,� �dž2���% z����S^DZ��B%��/[��в�%3B�N4^��H{��5��Øb�,l���T'X�79 Bonjour, Vous avez été élu le week-end dernier en tant que conseiller municipal. Après les municipales, au tour des sénatoriales, Conseils municipaux : la parité laisse encore à désirer, Les élus locaux et la « participation citoyenne ». Pour les communes de plus de 1.000 habitants, la parité est obligatoire pour les adjoints. Vous pouvez donc (essayer de) joindre les services de votre préfecture pour connaitre leur position sur votre question… Et le conseil a validé par son vote majoritaire le nom des 2 candidats proposés par le Maire? #2 Qui peut se présenter aux élections municipales ? Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin uninominal et secret à la majorité absolue, la parité ne s’appliquant pas. J’espère que ces précisions répondent à votre besoin. Bien cordialement. Bien cordialement. La désignation du maire et des adjoints au maire est communiquée à l’autorité de tutelle qui en informe les conseillers élus. A votre disposition si vous souhaitez des informations, à ce sujet. Les listes doivent donc comporter autant d'hommes que de femmes en cas d'élection d'un nombre pair d'adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d'hommes et de femmes en cas d'élection d'un nombre impair d'adjoints. Je considère effectivement que la non prise en compte de ce vote a modifié significativement le résultat, puisqu’il a permis d’abaisser le nombre de voix déterminant la majorité, ce qui a “permis” de déclarer un candidat élu alors qu’il y aurait dû avoir un troisième tour (qui aurait sans doute incité à d’autre(s) candidat(s) à se manifester. De plus le 1er adjoint nouvellement élu est présent que le week-end. C’est dans tous les cas le vote à bulletin secret des conseillers qui va déterminer l’élection. Donc un conseiller a le droit de présenter sa candidature d’adjoint sur une liste, cela ne signifie pas qu’il sera élu. 1er adjoint qui habite en permanence sur la commune. régles communes à l’élection du maire et des ajoints et du conseil municipal, B - Les attributions du conseil municipal, D - Les délégations de fonction aux adjoints, H - L’utilité municipale et l’excès de pouvoir, I - Le maire et les adjoints : OPJ et OEC, J - Une charte pour le respect des droits de l’opposition, A - Les commissions municipales proprement dites, F - Les missions d’information et d’évaluation, G - Les consultations ouvertes sur Internet, A - Le maintien de l’illégalité des subventions aux groupes d’élus, D - Le plafonnement des dépenses de fonctionnement, E - L’énumération des dépenses de matériel, H - L’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité, I - Moyens mis à la disposition des conseillers n’appartenant pas à la majorité, B - Les documents relatifs aux projets de délibérations, C - Le lieu, la date et l’heure de la réunion, D - La question des délais de convocation, VII • L’ordre du jour (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028112318&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20150322) Règlement intérieur d’une commune de 5 000 habitants, Annexe II Mais le maire et les adjoints continuent leur mandat jusqu’à l’installation de leurs successeurs.Vous avez donc reçu votre convocation du maire sortant pour la première réunion de votre mandat.Cette réunion se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil municipal a été élu au complet.Au menu de cette convocation : l’élection du maire, des adjoints, des éventuels conseillers délégués, et des commissions municipales. Espérant que ma réponse vous aide dans votre démarche, je vous souhaite une bonne élection. Bonjour. L’élection des adjoints peut nécessiter 3 tours de scrutin. Livre : Le droit à la formation des élus locaux, Se connecter gratuitement à la Viatic Académie. Ou bien vous êtes intéressé à comprendre comment fonctionnent ces élections, pour savoir si vous présentez votre candidature ? On élit d’abord le 1er adjoint, puis le 2ème, ainsi de suite. La ville d’Ernée vous propose de découvrir son histoire... Sur arrêté préfectoral du 1er août 2020, le port du masque pour les personnes de... La circulation de COVID-19 demeure élevée dans le département de la Mayenne alors restons vigilants.... POUR MIEUX SE PROTÉGER ET PROTÉGER LES AUTRES ! Tout conseiller municipal peut se présenter à l’élection d’adjoint, même s’il ne s’est pas déclaré préalablement (dans les communes de moins de 1000 habitants). Dans ces communes de moins de 1000 habitants, les adjoints sont élus l’un après l’autre, du 1er au dernier, parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que le maire, c’est-à-dire au scrutin secret et à la majorité absolue. http://www.essonne.gouv.fr/content/download/12700/93672/file/Elections_Maire_Adjoints.pdf Patrick BAILLOT. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet (article L. 2121-7du CGCT). Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin uninominal et secret à la majorité absolue, la parité ne s’appliquant pas. Je vous remercie pour la rapidité et la netteté des réponses données à mes questions. Si le préfet juge que la légalité de l’élection est remise en cause, il a autorité pour décider d’invalider l’élection. Il l’a donc fait et a été réélu par le conseil. Et cette nomination peut intervenir à tout moment du mandat. %PDF-1.4 Il s’agit de listes “ bloquées ” comportant des candidats de chaque sexe. Je comprends que vous vous sentiez “perdus” car les choses ne se sont apparemment pas passées comme vous l’aviez imaginé. A ma grande surprise ce vote a été déclaré nul. Comme le précise l’article L 2122-18 du CGCT : “Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal.“Il n’y a pas d’obligation de nommer des conseillers municipaux dans un conseil municipal, mais des conseillers délégués peuvent donc être nommés par arrêté du maire. A la demande d’au moins trois conseillers ou du maire, le conseil municipal peut le décider, sans débat, à la majorité absolue des cf page 7 du document en ligne : Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints … Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Pour information, il est arrivé au cours de précédents mandats dans quelques communes qu’il n’y ait pas de candidat officiel, et dans ce cas l'”heureux élu” était désigné par les votes secrets. Nous avons ainsi réalisé un vote à bulletin secret pour chacun d’entre eux. Très cordialement. L’élection du maire, des adjoints au maire et des chefs d’arrondissement de la Commune d’Adja-Ouèrè dans le département du Plateau est reportée pour le jeudi 24 septembre 2020. Voyons comment cela se déroule. https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/rechauffement-climatique-rechauffement-climatique-les-annees-2030-seront-pires-annees-2020-82939/?utm_medium=social&utm_source=twitter, Insulter un #maire sera désormais considéré comme un outrage et sanctionné par des travaux d'intérêts généraux Bonjour Monsieur, La réponse à votre question figure sur un document accessible en ligne à la préfecture de l’Essonne: Je pensais – et je suis sûr que cela était possible il y a quelques années – qu’un tel vote était comptabilisé dans les suffrages exprimés. Est-ce que cela répond à votre question? Il arrive fréquemment que les élections aux mandats de Maire ou d’adjoints soient précédés de “pourparlers” des candidats qui testent leur chance d’être élus, pour savoir s’ils font acte de candidature… ou non. Merci ! Mais depuis 2014, l’élection des adjoints s’effectue au scrutin de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus. Bonjour Le vote à bulletin secret c’est donc porté sur ces deux personnes, les 2 personnes ont obtenu la majorité et ces 2 personnes ont donc été élues adjoint. L 2122-8). La présentation sur liste de manière alternative d’un candidat de chaque sexe n’est pas obligatoire. Désolé de vous répondre en retard, mais nous sommes sur beaucoup de fronts en même temps en ce moment. Mode de scrutin (L. 2122-7 du CGCT)L’élection se déroule en principe en public mais elle peut avoir lieu à huis clos. MOOC 1 : Comment financer les projets et investissements des collectivités ? Nous n’avons donc personne pour gérer la commune car le maire est absent aussi pour son travail. Ou cela doit-il être le cas pour adjoints + conseillers délégués dans son ensemble ? Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site. https://www.village-justice.com/articles/elections-municipales-2020-comment-contester-scrutin,33474.html Nous voilà perdus. On pourrait imaginer que tout les membres du conseil veuillent être adjoint-e-s et proposent leur nom au vote, indépendamment que le Maire ait énoncé sa préférence. Il ne suffit pas d’être électeur dans la commune pour être éligible au conseil municipal. Conformément à l’article L.2121 – 7 du code général des collectivités territoriales, ces nouveaux conseils municipaux doivent élire en leur sein leur maire ainsi que ses adjoints. Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue et sans panachage ni vote préférentiel. Elle a pour objet principal de procéder à l’élection du maire et des adjoints. Je suis étonné que, lors de la lecture des règles de l’élection qui a été faite avant le vote, il n’est pas été précisé ce changement (ni précisé que le fait de voter pour un non-candidat rendait le bulletin nul). et la note de synthèse, A - L’obligation d’édicter un règlement intérieur, B - La nature juridique du règlement intérieur, A - Le principe : la publicité de la séance, A - Le cas de la délibération adoptant le compte administratif, A - La nomination du secrétaire de séance, D - Les conseillers intéressés à l’affaire, VI • Les votes du budget C’est d’ailleurs souvent le cas dans les grosses collectivités, où les élus n’habitent pas toujours la commune où ils sont élus, et peuvent être souvent absents. Patrick BAILLOT, Comment faut-il gérer la situation si un membre de l’opposition demande le jour du conseil d’investiture un poste d’adjoint au maire ? Et si on allait à la biblitohèque ? La convocation pour l’élection du maire a t elle le droit d’être diffusée au citoyen ? Bonjour et merci pour vos commentaires. Selon les cas, il peut y avoir une seule liste proposée au vote du conseil, ou plusieurs si des listes d’opposition souhaitent présenter un ou plusieurs candidats. ��"G !�|�mF�>���{�C�J����< �Y�"�nGITdDCH�G�6�G��!���a��"�Ge^��Q�UG��:Dm"�kbD3���� �����c=B����%տ�%nF��\��R���ެ���Y��~f:c��G�����I�����z]39"��,G�o9S�" �>����2~ les nouvelles règles précises que pour les communes de + 1000 habitants, la liste des candidats adjioints doit être avec une parité alternatives. ou bien, une fois cette liste élue, l’ordre des adjoints peut il être différent : 02 99 41 50 07 L’ordre du tableau est donc déterminé par l’ordre de l’élection.Dans les communes de 1000 habitants et +, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel.L’ordre de présentation des fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale. L’organisation de la séance L’organisation matérielle de la séance n’est pas réglementée : l’assignation des places dans la salle de réunion du conseil municipal peut relever d’un règlement intérieur ou être libre. Comme le vote se fait par liste, en a t-il le droit si ils ne sont que deux de l’opposition sur un conseil municipal de 29 élus ? Avant ce vote, il avait décidé de présenté une personne Comment sont élus les adjoints au maire ? Au dela de l’affichage électoral, nous allons aborder les réunions électorales et les moyens de communication en ligne (sites internet, réseaux sociaux …). L.2122-8 avant dernier alinéa du CGCT). Effectivement, le résultat de l’élection aurait pu être modifié, et votre interrogation est légitime. L’objectif est d’améliorer l’efficacité des réunions et la préparation des décisions du conseil.Ces commissions sont présidées par le maire, ou un adjoint. Ou serait-ce une entorse aux règles de l’élection des adjoints ? L'alternance d'un candidat de chaque sexe n'est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d'adjoint. Je pense qu’il y a un vis de forme car les places d’adjoints auraient du être proposées à l’ensemble du conseil. Viatic intègre la communauté French IoT ! https://w.lpnt.fr/2390120t #justice, Mentions légales - Copyright ® SAS VIATIC Tous droits réservés - VIATIC est référencée dans le Datadock, #8 Les élections du Maire et des Adjoints. Depuis la loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, l’élection des adjoint-e-s est différente selon que la commune est inférieure ou non à 1000 habitants.Dans les communes de – de 1000 habitants, l’élection des adjoints se déroule par scrutins successifs. Et le ou la futur-e maire peut naturellement solliciter un ou des membres de son équipe en vue de leur élection à la fonction d’adjoint, pour des raisons liées à leurs compétences notamment. L’élection du maire et des adjoints se déroule en principe en public, c’est-à-dire que tout citoyen peut assister à cette élection, s’il le souhaite.Elle peut toutefois se dérouler à huis clos. Les résultats de l’élection municipale sont évidemment publics, et ils peuvent être consultés en ligne sur le site du ministère de l’intérieur: Merci par avance de votre réponse. A chaque élection, j’avais échangé avec les conseillers que je souhaitais voir prendre les responsabilités d’adjoints, et nous nous étions mis d’accord sur l’ordre des adjoints. Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d’hommes et de femmes en cas d’élection d’un nombre impair d’adjoints. Donc celui-ci a démissionné n’acceptant pas d’autres postes . Dans tous les cas le maire va demander à tous les membres du conseil s’il y a d’autres candidats, et si c’est le cas il y a donc un choix à faire (par bulletin secret obligatoirement) par les membres du conseil entre les candidats. Elle a pour objet principal de procéder à l’élection du maire et des adjoints. Elle a pour objet principal de procéder à l’élection du maire et des adjoints. Et si cette non-prise en compte du vote a modifié significativement le résultat du vote, il vous est possible de déposer un recours auprès du tribunal administratif. 2 0 obj Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Petit complément: si un candidat n’est pas élu (exemple en tant que 1er adjoint), il peut se représenter par un autre poste d’adjoint (en 2ème position par exemple). Et dans ce cas il n’est pas nécessaire d’avoir recours au tribunal administratif. #7 Quels rôles jouent les candidats pendant et après le scrutin ? >> S'incrire à la newsletter Aric/Ouest-France. Bonjour Dominique, Je vais suivre vos conseils et commencer par interroger la Préfecture. Les adjoints sont élus par un vote du conseil municipal, comme vous venez de le faire ou comme vous vous apprêtez peut-être à le faire, tandis que les conseillers délégués sont nommés par le maire. En effet, et même... Les villes jumelées de Dorsten montrent leur solidarité dans le combat contre le coronavirus. Pour avoir une chance d’être élu, il vous faut maintenant faire connaitre votre candidature aux électeurs. La demande doit alors être présentée par trois conseillers ou par le maire, la décision finale étant prise, sans débat, à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés.Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. @���/$=A /t�ś��O���=���1�Ś��}��@�2{�ˁΥ�Iq��w���|�w����r�J;��,�b��C�p������B�4�� ��0��w:`F��5���qs���8��+!_9�����GuL!�Ϯ�#L;��b8aHeHܖfa���Iʽ���9G��� #��El����Na�A�"�]H��$������#T5OQո�>'(����o���1�$ ( 4 contre 3). Et il peut en être créé selon les besoins à différentes étapes du mandat. Viatic a d’ailleurs développé une solution digitale permettant le travail à distance pour les élus, et une collaboration très régulière entre élus, mais aussi avec l’équipe territoriale. Elle est rédigée par le maire sortant, doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée et publiée. Suivez le guide. Quels sont les pouvoirs et devoirs des élus locaux ? Et qu’il y ait eu un “accord” officiel ou officieux préalable sur d’autres candidats, il peut toujours y avoir d’autres candidats au moment de l’élection. et du compte administratif, E - Deuxième délibération sur une même affaire, F - Le vote d’une motion sur une question à l’étude, Partie 3 Merci à l’avance pour vos éclaircissements. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Bonjour Christine, En cas d’élection du maire et de ses adjoints, un bureau d’âge conduit le vote. Les adjoints ne sont donc pas “officiellement” prévus, mais ils peuvent l’être “officieusement” en amont de l’élection municipale. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Intéressons-nous maintenant au jour du scrutin et aux jours suivant, et à votre rôle lors de ces journées pleines d’émotion. Il peut y avoir une seule liste déposée (la liste majoritaire) si les autres listes ne sollicitent pas de poste d’adjoint… mais il peut aussi que la liste majoritaire décide en accord avec une liste d’opposition de prendre en compte la demande de cette liste d’avoir un adjoint sur une fonction spécifique. Et cela marche aussi avec les adjoints des listes pour les communes de + de 1000 habitants, mais ce sont alors les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la + élevée qui sont élus. Une nouvelle configuration se dessine au sein du conseil communal d’Adja-Ouere.Le bloc républicain perd ainsi la majorité des conseillers. Prévue pour se tenir le week-end écoulé, les membres du Conseil communal n’ont pu procéder à la reprise de l’élection ou la Bien cordialement. La publicité obligatoire comprend l’affichage “à la porte de la mairie”, et l’information sur le site internet de la commune, si la commune en dispose. Cordialement, Bonjour Madame, Mais le conseil municipal est réputé complet lorsque l’élection du maire et des adjoints suit immédiatement le renouvellement intégral du conseil municipal (CE, 19 janvier 1990, élections municipales du Moule, n° 108778 et 109848). En cas d’élection d’un seul adjoint, ce dernier est élu de la même manière que le maire (articles L. 2122-7 , L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT). Aucune disposition n’impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent”. ���#(B��=}�J5��Y La présidence est ensuite confiée au doyen d’âge. Cela veut juste dire que l'”accord préalable” (de certains) n’avait pas de valeur d’engagement pour ceux qui s’étaient prononcés en faveur de tel candidat. Du coup le calcul de la majorité en a été affecté. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Il doit se tenir de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à Et si nous "Rando Jouons" ?! Bonjour, Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Et je vous souhaite un bon mandat malgré les débuts un peut tumultueux. Est-ce le cas également pour les conseillers délégués spécifiquement ? - Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez : Conseil municipal : mode d'emploi - N° 28, ©Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France 1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, La newsletter du club Prévention-sécurité, Partie 4 “Parité: Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (L. 2122-7-2). Comment fait-on pour s’inscrire ? Afin... Face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement appelle à la mobilisation générale des solidarités. Et cela peut peut-être vous surprendre, un conseiller qui ne se serait pas porté candidat peut tout à fait être élu maire, quand bien même il n’aurait pas été tête de liste aux élections municipales.Concernant les adjoints, dans les communes de – de 1000 habitants, chaque candidat adjoint présente sa candidature. Les formalités postérieures à la séance, Préambule – Compte-rendu et procès-verbal, B - La certification du caractère exécutoire, D - La sanction de la non-transmission de la délibération, A - Cas d’ouverture des recours pour excès de pouvoir, C - Les actes prioritaires soumis au contrôle de légalité, A - La publicité des actes administratifs, C - L’application selon la nature de la collectivité, E - La forme et la périodicité de la publication, D - L’organisation d’élections primaires par les partis politiques, C - Les inéligibilités et incompatibilités, D - Le renouvellement de l’assemblée et le vote du budget, E - Les mesures à prendre consécutivement à un renouvellement de l’assemblée, A - L’organisation d’élections partielles, Annexe I
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